La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

travail, Edition Dar Kalam, 2005. Le système marocain de l’inspection du travail (pour une unité au delà de la diversité) Edition distribution Dar Essalam, Rabat 2006. Le droit syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009. 3 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 4 Le droit des conditions

France, 83 pour l’Allemagne, 47 pour le Japon, 14 pour les USA). En 2006 la cour de cassation a rappelé que les articles des conventions de l’OIT étaient d’application directe devant les juridictions nationales même si la convention est contraire à la loi française (supranationalité des conventions). Le droit communautaire social Le droit communautaire social a eu une forte activité de 1974 à 1985. De très nombreuses directives sont prises sur le licenciement collectif, le transfert des entreprises,

l’économie touristique qui constitue un document de références historiques, économiques, européennes et internationales. A – L’INVENTAIRE 11 1 – LE CONSTAT LIMINAIRE L ees comités d’entreprise créés par ordonnance en 1945 et par la Loi du 16 mai 1946 sont directement eissus du programme du Conseil National de la Résistance. Depuis cette date, les entreprises sont obligées de mettre en place un comité d’entreprise à compter de 50 salariés. Ils assurent un rôle économique et social

Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat à la séparation, de nouveaux principes pour définir les rapports entre l’Etat, la religion et la société civile 16 1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2 Wallis-et-Futuna 22 1.4.3 Mayotte 23 1.4.4 Guyane 23 1.4.5 Saint-Pierre-et-Miquelon

dirige vers Barcelone: la même légende y est racontée; d'autres clans roms plus nombreux s'éparpillèrent à leur tour sur ce territoire, tous avec un «duc» ou un «comte» de Petite Égypte à leur tête. D'après le Journal d'un bourgeois de Paris, le 17 août 1427, 100 à 120 hommes, femmes et enfants, qui se présentent en tant que chrétiens, pélerins pénitents recommandés par le Pape, originaires d'Égypte, sont annoncés par une délégation à cheval qui demande l'hospitalité, et autorisés quelques jours.

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE Brochure n° 3305 Générée le 02/01/2013 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point

s’applique à l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres administratifs et techniques) en situation d’activité ou d’inactivité : a) Des services nationaux et des services de distribution créés par les articles 2 et 3 de la loi du 8 avril 1946 b) Des entreprises de production et de distribution exclues de la nationalisation ; c) De la Caisse nationale de l’énergie. Ces établissements, ainsi que les services régionaux des établissements publics nationaux, sont dénommés dans

www.lemoniteur-expert.com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU

14/09/2011 A jour à cette date Loi 16-24 août 1790 art. 10 : “Les tribunaux ne pourront prendre, directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture”. art. 12 : “Ils ne pourront point faire de règlements, mais ils s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu’ils croiront nécessaire, soit d’interpréter une loi, soit d’en faire une nouvelle”.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................