La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

prospérité de ses activités dépendent d’une bonne gestion de ces ressources. Ainsi définie, l’entreprise apparaît comme la sphère centrale autour de laquelle tourne l’activité économique et occupe de ce fait une place importante dans la vie économique et sociale. En effet, la complexité de l’environnement dans lequel évoluent les entreprises les amène à mettre en œuvre des stratégies appropriées. Les risques que courent ces entreprises se sont accrus dans presque tous les domaines y

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14 2. Esquisse de démarche 16 V. CONSEQUENCES ET

libérale) - Le GIE ne peut émettre d'obligations que s'il est exclusivement compose de sociétés pouvant le faire - L'objet peut être civil ou commercial bien que le GIE doive être immatricule au RCCM - L'objet doit être rédigé précisément : les dirigeants ont d'importants pouvoirs pour les actes entrant dans l'objet. Il doit être licite (pas susceptible d'entente ou d'abus de position dominante) * Membres : le G.I.E. est composé de deux membres au moins. Il n’y a pas de maximum fixé par la

………………………………………………………………………… p. 36 §III. Formations ………………………………………………………………………… p. 37 A- Les chambres permanentes …………………………………………………………… p. 37 1) La chambre criminelle …………………………………………………………….p. 37 2) La chambre civile ………………………………………………………………… p. 37 3) La chambre sociale ……………………………………………………………… p. 37 4) La chambre administrative ……………………………………………………… p. 37 B- Les chambres réunies………………………………………………………………… p. 38 C- L’assemblée générale consultative ……………………………………………………p. 39 §IV. Compétence …………………………………………………………………………

Son environnement étant complexe et en perpétuelle mutation, l'entreprise recherchera donc l'information nécessaire pour saisir les opportunités et se prémunir des dangers éventuels. En effet, pour faire face à l'environnement concurrentiel, les dirigeants de l'entreprise doivent combiner les techniques de gestions les plus appropriées à l'étude des facteurs et à la compréhension des phénomènes internes et externes de cette organisation. Cela nécessite la mise en place entre autres d'une comptabilité

par des parts, une durée de vie et un objet social. Lorsque ces informations ont été déposées au greffe d'une juridiction publique, enregistrées sous un matricule et publiées, elle acquiert une personnalité juridique lui permettant de faire en son propre nom et pour son compte tous les actes juridiques d'une personne physique (ouvrir un compte bancaire, acheter, vendre, louer, engager des salariés, cautionner, ester en justice, etc.) dont le dirigeant est en quelque sorte le tuteur. Celui-ci doit

Chapitre IV: Le prononcé de la liquidation judiciaire Section 1 La liquidation judiciaire A- La décision de liquidation judiciaire B- La réalisation de l'actif. C- L'apurement du passif Section-2 Les sanctions à l'encontre des dirigeants A- Les sanctions civiles B- Les sanctions pénales C- Les sanctions professionnelles Conclusion L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes

considérant qu'il fallait séparer « l'homme » de l'entreprise ; en effet, il ne semblait plus systématique qu'une entreprise se trouve en difficulté du fait qu'une faute ait été commise par l'homme : le dirigeant. Ainsi cette loi n'excluait pas la possibilité d'éventuelles sanctions prononcées contre le dirigeant fautif, dans des conditions précises, mais instituait de règles sur la possible survie de l'entreprise, auquel cas le commerçant, personne physique ou morale était mis en règlement judiciaire; ou