La Responsabilité Administrative Au Maroc

L’économie numérique présente un levier considérable pour le développement économique et social du Maroc aussi bien en termes de création d’emploi que des possibilités qu’elle offre de création de valeur ajoutée et de modernisation des services de l’Etat avec l’objectif ultime, de satisfaire les administrés. Parler aujourd’hui de l’économie numérique englobe ce qu’on appelle communément les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), autrement dit, il s’agit des Technologies

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DEFINITIONS Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration. Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes : D’une part

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

consultations B- l’instauration d’un statut d’élu a- les autorisations d'absence et les garanties accordées aux élus salariés dans leurs activités professionnelles. b- Les indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions communales. c- La responsabilité pénale de l'élu. · Délit d'ingérence · Délit d'exercice de fait de fonctions réglementées. d- la protection civile et pénale de l'élu. e- la fin du mandat. · La démission volontaire · La démission d'office C- le statut des grandes villes SECTION

le contrôle de gestion dans le secteur public 11 a. outils de gestion classiques 11 b. nouvelles méthodes 13 2. La gestion universitaire au Maroc 14 a. caractéristiques et spécifiés des établissements universitaires 14 b. historique du système d'enseignement dans les universités marocaines 16 c. gestion administrative et financière de l'université marocaine 18 3. Le contrôle de gestion dans les universités 21 Conclusion 23 Bibliographie : 24 Introduction Vu

Réformer le système judiciaire au Maroc Introduction Dans ce rapport, la Commission Internationale des Juristes (CIJ) analyse des dispositions de la Constitution de 2011 et les structures et mécanismes qu’elle met en place, ainsi que la législation et les mécanismes actuels ayant une incidence sur l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, au regard des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts

Sommaire Introduction……………………….. Axe1 : Réflexions liminaires sur l’e-Gouv I. E-Gouv : essaies de définition II. Le Maroc dans le contexte de la reforme de son administration III. Regard sur l’implémentation de l’administration électronique Axe2 : la modernisation de l’administration marocaine I. Objectifs de l’administration électronique II. Le Programme nationale de l’administration électronique III. Actions programmées IV. Objectifs du PNAE V. Enjeux

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

Maître Du Stage : Mme FAOUZI Fouzia Année Universitaire : 2008/2009 Forges Industrielles Du Maroc Année Universitaire : 2008-2009 Stage de fin d’études Sommaire  Remerciements………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………. 2  Introduction Générale…………………………………………………………………….. Générale ……………………………………………………………………..3  Première Partie : Présentation des Forges Industrielles Du Maroc Introduction…………………………………………………………………… Introduction …………………………………………………………………… 6 Section I : Généralités