La Responsabilité Collective Du Gouvernement

La RSE au cœur du comportement éthique des entreprises Le concept de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est né dans les années 1950. Il répond à la contribution des entreprises aux enjeux du Développement Durable (DD)1. En effet, la RSE est un moyen de prendre en compte les impacts sociaux, environnementaux et économiques dans leur activité. Selon GOND, la RSE correspond à « L’intégration des dimensions marchandes et non marchandes dans la gestion et la prise en compte des effets

du CC (56) On peut considérer que c’est une 3ème république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison du parlementarisme rationnalisé, le gouvernement ne peut être renversé qu’à l’issue d’un refus de confiance ou l’adoption d’une motion de censure (49). Autre mesure la dissolution libérée sonne le glas du régime de l’assemblée. Selon la logique parlementaire, le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre

institut qui prennent en charge les besoins de l'individu d'où les subventions de l'état à ces associations qui fonctionne grâce à la générosité des personnes. Elle favorise les dons par des exonérations fiscales. C/La troisième technique est la responsabilité civile (1382.1383.1384 alinéa 1 du CCivil). Lorsqu'il y a un dommage = on identifie l'auteur et on lui demande réparation Avantage : réparation intégrale, cependant, il faut remplir des conditions= il faut un auteur, une faute et un lien de causalité)

Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la présentation DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RELATIONS INDIVIDUELLES RELATIONS COLLECTIVES Droit du travail : c’est l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. INTRODUCTION Bibliographie A. Supiot, Introduction au droit du travail, Que sais-je

I. Introduction: La conscience, c’est le fait d’être présent à son savoir, c’est la perception de l’existence (savoir qu’on existe, qu’on est la). Montaigne dit a ce sujet: « le pire état de l’homme, c’est quand il perd la connaissance et gouvernements de soi ». L’homme est définit comme étant une chose qui pense, un animal doté de raison, de conscience. Quand il perd sa conscience, il redevient un animal de nouveau. Toutefois, l’homme n’est pas toujours conscient : il y a des choses qui échappent

Québec 1. La genèse du système de santé au Québec a. Le soin au malade : une affaire privé Du début de la colonie jusqu’au 20ieme siècle, le principe de la charité privé Les soins aux malades et aux indulgents constituent une responsabilité individuelle et familiale Qui s’occupe des malades : La famille Le Poor Law Britannique (16ieme siècle) b. Les hôpitaux de l’époque L’hôtel Dieu de Québec (1639) L’hôtel Dieu de Montréal (1642) L’hôtel Dieu de Trois-Rivières (1697)

d'explicitations sur tous les plans : familial, administratif ou juridique, dans la mesure où elle suscite encore des interprétations diverses voire contradictoires. 4. Considéré comme lié au principe précédent, le droit à la parole individuelle et collective de chaque enfant est reconnu. C'est l'un des aspects mis en exergue par le récent rapport remis par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU, dans la mesure où il est peu ou mal respecté en France. 5. L'inscription dans le registre du droit positif

bien Montesquieu qui, au 18e siècle dans son œuvre « l’Esprit des Lois » paru en 1748, fait de la séparation des pouvoirs un principe général d’organisation du pouvoir étatique. Pour établir sa théorie, il s’est inspiré de l’œuvre « Essai sur le Gouvernement Civil » de John Locke et s’est basé sur le régime parlementaire anglais. Sa théorie qui inspirera la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 Août 1789 est appelée Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET DEVELOPEMENT DURABLE Partie 1: Les enjeux de la RSE I] Qu'est-ce que la RSE? Cette notion est fondée sur le droit de regard des diverses parties prenantes d'une entreprise (personnes en relation avec l'entreprise). Objectif: être une nouvelle régulation/règlementation du capitalisme. Cette notion s'est développée dans les années 1990 dans un contexte de mondialisation et de dérèglementation de l'activité économique => 3D: Dérèglementation

pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est utilisée par le gouvernement dès sa nomination,