La Responsabilité Contractuelle Du Banquier En Matière De Chèque

entreprises de services exercent leurs activités dans les transports, les banques, les assurances, l’hôtelerie, le spectacle, l’éducation (exemple : l’ESSA). Les entreprises de production ont pour but la fabrication des produits finis à partir des matières premières ; ou entreprise industrielles. Les entreprises agricoles. En fonction de leur dimension (importance) : Les petites Entreprises (une à 30 personnes) Les moyens Entreprises (31 à 200 personnes) Les grandes Entreprises (+ de 200 personnes)

de redressement judiciaire. Elle n’est ouverte que s’il y a une chance de sauvetage de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas ou si le redressement judiciaire on abouti à la procédure de liquidation. Enfin, les dirigeants peuvent avoir une lourde responsabilité. Il peut donc y avoir un volet punitif. Les sanctions sont civiles et/ou pénales. 3 Procédures Collectives 2008 Première Partie : prévention et procédures de conciliation des entreprises en difficulté Chapitre I : Le volet procédures

lancement d’un marché des changes interbancaire. A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé (notamment en matière de classification des créances douteuses à provisionner) que le système bancaire a globalement su intégrer, exception faite des anciens Organismes Financiers Spécialisés (OFS)2.          Le marché financier, quant à lui, après sa modernisation par

Millions de dirham LCC Liste des clients qui ont droit au crédit LPC Liste des plafonds des crédits autorisés LAC Liste des clients autorisés à payer par chèque PME Petite et moyenne entreprise SCV Situation de crédit par vendeur REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes sincères remerciements

en matière de compte courant est une coutume contra legem. Les sanctions de l’inexécution des actes de commerce : En présence d’un contrat synallagmatique, si l’une des parties n’exécute pas ses obligations on peut demander à mettre fin au contrat pour inexécution des obligations de l’autre. La résolution a pour effet de faire disparaître le contrat. La première modalité est la réfaction du contrat par le juge (refaire le contrat). Elle concernait les contrats de vente en matière commerciale

Agio / Agio; Aufschlag; Aufgeld; Aufpreis/ aggio / agio; premium (1) En Bourse: plus-value, souvent exprimée en pour cent, existant entre la valeur nominale d’un titre et le prix d’émission ou la       valeur boursière. (2) En matière de change: plus-value du cours à terme sur le cours au comptant. Synonyme: Surcote. (3) Dans le commerce des billets: différence à payer à l’échange de billets contre devises ou inversement. (4) Dans le commerce des pièces de monnaie

PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION INTRODUCTION La notion de procédure civile d’exécution : On a un certain nombre de procédure qui ont pour objet de mettre en œuvre par la contrainte des obligations de nature contractuelle ou du champ de la responsabilité civile, dont l’existence à été reconnu établie par une décision de justice. Ce sont des procédures qui permettent et autorise le recours à la contrainte, notamment sur le patrimoine (recouvrement de créance), s’il n’y a pas d’exécution spontanée de

sociétés R.T.D. act. : Revue trimestrielle de droit des activités économiques RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil. RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial. Sirey : Recueil Sirey SA. : Société anonyme SARL : Société à responsabilité limitée 3 SCS : Société en commandite simple SNC : Société en nom collectif Somm. : Sommaire Spéc. : Spécialement. Suppl. : supplément. s ou sv. : Et suivants T. : Tome. Trib. : Tribunal. Trib. Com. : Tribunal de commerce.

minière constitue aujourd’hui un acte de commerce par nature (sachant que les mines désignent une certaine matière définie comme les hydrocarbures, certains métaux…). Toutes les autres activités qui ne sont pas sur la liste restent civiles en principe. B- Les entreprises de manufactures ou industries de transformations On entend par manufacture les entreprises de transformation de matières premières comme par exemple les entreprises qui fabrique des produits chimiques. Par ailleurs la jurisprudence

Moyen et long terme AG ES DG : IB -B O LI TH OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EQ Produit Intérieur Brut PV : Procès-verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée UBA: United Bank for Africa E IBAKOMBO INGANDZA Durel Gorden U PIB : MPCGF (2013-2014), BF-CCA, CESAG Page iii « L’analyse de la gestion du risque dans l’octroi du crédit : cas de la BCH » Liste des