La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

recours à l’externalisation entraine, pour l’entreprise, une modification de son périmètre d’activité. Tandis que la sous-traitance est définie par l’AFNOR comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage». 2. Contexte Au principe d’externalisation s’oppose celui d’internationalisation

FedEx Rapport de stage Sommaire Introduction 1 Partie I . Le secteur de la messagerie expresse au Maroc 2 A . Les géants mondiaux du marché de l’express 2 1. Fédéral express 2 2. DHL 2 3. UPS 3 B . L’évolution du marché de l’express au Maroc 4 Partie II . Présentation de Globex 5 A . Fiche signalétique 5 B . Historique 5 C . Différents départements 6 1. Direction des opérations : 6 2. Tracking: 6 3. Transit : 7 4. Direction financière : 8 5. Direction marketing

Système de management de l’environnement ................................................................... 40 Opérateur Économique Agréé (OEA) ................................................................................ 42 Organisation et responsabilité du SMI ............................................................................... 44 Procédures obligatoires..................................................................................................... 48 La communication .......

Qu’ils sachent que leurs encouragements ont constitué pour moi une aide précieuse. INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Le Maroc est totalement tourné vers la mer pour ce qui concerne son commerce extérieur puisque prés de 98% de ses échanges se font par voie maritime1. Conscient de l’enjeu que recèlent les mers, le Maroc n’a pas tardé de confirmer son intérêt pour la mer et a matérialisé cet engouement par l’adoption d’un plan quinquennal 1973-1978 qui scella définitivement

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène

que quand un français veut vendre du GUDA à un américain, le français va mandater un transporteur qui va tenter d’amener le GUDA. Le transporteur va accompagner sa livraison d’un certain nombre de documents demandés par les douanes. Quand le transporteur va vouloir rentrer le GUDA sur le territoire américain, le douanier américain qui n’est pas censé savoir ce que contient le conteneur demandera au transporteur de lui présenter les documents douaniers et le douanier américain en regardant les documents

charge ------------------------ P. 30 Les assurances transport ---------------------------------------------------- P. 31 Chapitre 4 : La tarification en transport -------------------------------------- P. 34 I. II. III. La tarification en transport maritime ---------------------------------------P. 34 La tarification en transport aérien ------------------------------------------ P. 38 La tarification en transport routier ------------------------------------------P. 40 Chapitre 5 : La gestion des opérations

plus tard, Genséric leur roi, aidé par les tribus berbères entrent à Carthage le 19 Oct. 439. Pendant un demi-siècle, ce roi fera fleurir le commerce en Méditerranée à partir de Carthage sur l’Andalousie (pays des Vandales), sur la Mauritanie et le Maroc, sur toutes les Iles de la Méditerranée occidentale et sur toute la côte sud de la Méditerranée jusqu’aux portes de l’Egypte. L’appât d’un gain facile poussera ce roi à convoiter les richesses de la ville de Rome. En l’an 455, à la tête d’une flotte

commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission *l’agence commerciale V- les contrats bancaires chapitre III : les

SOMMAIRE REMERCIMENTS INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------- 4 PARTIE I : LE SECTEUR DE LA MESSAGERIE EXPRESSE AU MAROC ET PRESENTATION GLOBEX --------------------------------------------------------------6 A. LES GEANTS MONDIAUX DU MARCHE DE L’EXPRESS ----------------------7 1. Fédéral express ------------------------------------------------------------------------ 7 2. DHL ----------------------------------------------------------------------------------------