La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

l' exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l' exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : La qualité de commerçant s'acquiert également par l' exercice habituel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des

également par l'exercice habituel ou professionnel des activités suivantes : toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires ; toutes opérations se rattachant à l'exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 La qualité de commerçant s'acquiert également par l'exercice habituel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 Indépendamment des dispositions

également par l' exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l' exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : La qualité de commerçant s'acquiert également par l' exercice habituel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des dispositions

également par l' exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l' exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : La qualité de commerçant s'acquiert également par l' exercice habituel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des dispositions

Compagnie de Transports au Maroc S.A.au capital de 122.597.800,00 Dhs Km 13,5 Autoroute Casa-Rabat • Casablanca • Maroc Tél.:(00 212) 22 76 21 00 (LG) • Fax :(00 212) 22 76 54 28 E.mail :webmaster@ctm.co.ma Web :www.ctm.ma RA PP O RT ANNUE L 20 0 3 Sommaire CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANIGRAMME LE MOT DU PRÉSIDENT ACTIVITÉS DE LA CTM-SA TRANSPORT INTERURBAIN TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSPORT DE PERSONNEL - ISSAL 2 3 4 6 PARC AUTOCARS APERÇU CONSOMMATIONS 10 SYSTÈMES D’INFORMATION

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

Royaume du Maroc ASSISTANCE TECHNIQUE pour développer la qualité et la capacité de l’offre de formation dans le secteur du Tourisme Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de Formation Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail - OFPPT Europeaid /120205/D/SV/MA – Lot 1 GUIDE DE SOUTIEN AGENCE DE VOYAGE AV01 Métier et formation Société Française d'Exportation des Ressources Éducatives Consortium SFERE -OFPPT TSAV 01 Programme MEDA2 – Marché

conjoncture sur l’entreprise 45 51 L’entreprise et la justice 10 11 Le statut juridique de l’entreprise Les actions en justice de l’entreprise 57 61 Les garanties et leurs recours 12 13 14 L’information et la protection du consommateur La responsabilité contractuelle Les garanties accordées aux créanciers 69 73 79 Contrôles 1 2 3 4 5 6 Les ressources humaines L’évolution de l’entreprise Le contexte économique L’entreprise et la justice Les garanties et les recours Contrôle de synthèse 85 87 89 91

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir

contraire à celles qui y figurent et, en particulier, à celles qui accompagnaient son offre; - Est réputé avoir une connaissance parfaite de l’étendue des fournitures qui lui sont confiées, des exigences et sujétions imposées pour leur exécution ; La responsabilité du titulaire demeure pleine et entière en ce qui concerne le respect du délai d’exécution et la conformité des prestations aux spécifications du marché, aux règles de l’art et au Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés