La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

LES REGLES DE ROTTERDAM SUR LE TRANSPORT MARITIME (NON ENCORE EN VIGUEUR) SONT CONTRAIRES AUX INTERETS ECONOMIQUES DU MAROC Au cours d’un colloque tenu à Casablanca, sur les Règles de Rotterdam (RR), des avis favorables pour sa ratification par le Maroc ont été émis et des recommandations dans ce sens ont été adressées au ministère du transport et de l’équipement. Nous pensons qu’il est de notre devoir d’intervenir pour attirer l’attention sur les défauts de cette Convention qui en font

Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre est régi par le droit commun tandis que le maritime et aérien sont régis par des conventions internationales

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4 CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES LOIS IVOIRIENNES EN TRANSPORTS MARITIMES 5 B/ LA PROBLEMENTIQUE DU DROIT MARITIME IVOIRIEN 5 2ème PARTIE : APPRECIATION PAR LES TRIBUNAUX

Plan : Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international

une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du contrat. • que le transporteur est la maitrise technique de l’opération

Introduction Les « Règles de transport maritime internationaux de la République populaire de Chine » ont été mises en place depuis le 1er janvier 2002. Cela signifie que le système législatif pour l'administration de NVOCC a été installé à titre d'essai. A l’heur actuelle, il y a plus de mille entreprises qui ont obtenu le certificat de qualification de gestion de NVOCC. Les affaires de NVOCC se développent très vite en Chine. Cependant, il y a beaucoup d'insuffisances et des conflits sur certaines

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

Obligations, responsabilités, la partie exécutante maritime, présomption de faute et de responsabilité du transporteur Année universitaire: 2011/2012 Plan Introduction I. Approches conceptuelles II. Les obligations du transporteur maritime III. Les responsabilités du transporteur maritime IV. La partie exécutante du transporteur maritime V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime VI. Présomption de faute du transporteur maritime   Introduction

HAYE-VISBY) et 1979 (Protocole DTS) | HAMBOURG 1979 | ROTTERDAM 2009 | Champs d'application | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport maritime de la réception au port à la livraison (Port to port)   | * Transport Maritime et Transport Multimodal ayant une phase maritime : multimodal transmaritime (door to door) | | * Connaissement ou tout autre document similaire formant titre