La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

créances sont à l’actif dans le patrimoine ce bien peut être cédé : *du côté du créancier : cession de créance *du côté du débiteur : cession de dette.  Cession de créance : Cession de créance= opération juridique par laquelle un créancier (= le cédant) transfert à un cessionnaire sa créance contre son débiteur (= débiteur cédé). A l’origine : rapport de créancier à débiteur créancier décide de céder ses droits qu’il a contre le débiteur, par un contrat de cession de créance qui a pour objet

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir

Lexique abrégé de comptabilitéLexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité , Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours , cas et corrigés de comptabilité générale , Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé , Nathan, Repères pratiques, n° 72

civile d’exécution : On a un certain nombre de procédure qui ont pour objet de mettre en œuvre par la contrainte des obligations de nature contractuelle ou du champ de la responsabilité civile, dont l’existence à été reconnu établie par une décision de justice. Ce sont des procédures qui permettent et autorise le recours à la contrainte, notamment sur le patrimoine (recouvrement de créance), s’il n’y a pas d’exécution spontanée de la part du débiteur. Derrière le terme de PCE, il y a 2 catégories de procédure :

transférant la propriété immobilière * Partie 2 - contrats de financement de l’immobilier (pas traité en cours) PARTIE 1 – La propriété immobilière Bibliographie : * Defresnois, Malaury et Enes * Le code civil 2010 (c’est à ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles * Edition Delmas, la vente d’immeuble * Revus professionnelles : * AJDI * RDI (revu de droit immobilier) * Revus trimestriel

détaillé que le PUIG mais permet de comprendre règles essentielles applicables à chaque type de contrat. Conseillé par le prof. - MALAURIE-AYNES, éditions Defresnois, mis à jour par P-Y GAUTIER, édition 2009. Détaillé. Bien pour les préparations des fiches de TD mais trop détaillé pour le suivi du cours. - DELBECQUE et COLLAR DUTILLEUL. Précis Dalloz, « Contrats Spéciaux ». Précis, mais date de 2007 donc pas à jour. - Anton MATEI et RAYNARD »Contrats Spéciaux » mais pas top.

Son activité est organisée au sein de quatre lignes métiers : la DDTC (Direction des diplômes et des titres professionnels), l’IDFM (Instruction des demandes et des formations aux métiers de la banque), l’Alternance et la FOAD (Formation ouverte à distance). Chacune de ces lignes métiers proposent de former des personnes aux métiers de la banque soit en vue d’acquérir un diplôme d’Etat (BTS Banque, Licence professionnelle de banque, Master) ou un diplôme délivré par le CFPB (ITB, ITM, CESB)

liquidité (I) : solvabilité, endettement et immobilisations 14. Les ratios de structure et de liquidité (II) : rotation des composantes du BFR et liquidité 15. Les ratios de rentabilité 16. Mesure de l'activité 17. Les informations que recueille le banquier 18. Le risque économique 19. Les buts de l'analyse financière 20. La critique du bilan 21. Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 22. La présentation des comptes de l'entreprise 23. Les méthodes de consolidation Demos PAGE 2 LISTE DES FICHES

Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance ; A mon frère et mes soeurs ; A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance et Qui n’ont pas eu la chance d’emprunter les chemins de l’école. R e m e r c i e m e n t s Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr Kebbouche Ouali pour sa disponibilité, son aide et Ses enseignements si précieux

commissariat aux comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes 04 A. Historique de l’audit aux USA 04 B. Historique du commissariat aux comptes en France 04 C. Le commissariat aux comptes en Algérie 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification 08 A. Normes générales 08 B. Normes de travail 09 C. Normes de rapport 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes 11 A. L’audit financier et comptable 11 B. L’expertise comptable 11