La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

France retrouve une certaine stabilité malgré un nationalisme revanchard du à la perte de l'Alsace Lorraine, que le régime parlementaire que nous connaissons aujourd'hui se met en place. La République se construit peu à peu, les premiers partis politique apparaissent, entrainant avec eux de nombreuses divergences. Il aura fallu plus de neuf ans à la République proclamé en 1870 pour qu'elle en devienne vraiment une. Si à partir de la un concensus se mets en place autour des valeurs républicaine les

exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ?   Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’?idée de nation La société politique n’?est pas forcément synonyme d’?Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’?Etat.     Section 1. La société politique Etatisée   Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique.   A. Typologie des

règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques entre elles. Le premier c’est le droit public et le second est le droit privé. Bibliographie : • Ardant & Mathieu , Institution politique de droit constitutionnel , Egdj • Constantine Escot , droit constitutionnel

ministres. Loi du 20 novembre 1873 : elle relance le processus constituant pour qu'on arrive enfin à la constitution attendue depuis 3 ans. § 2 : Instauration de la République Les monarchistes acceptent la République et en échange, les républicains acceptent l'existence d'un Sénat qui est monarchiste. A) La Constitution Elle est formée par les 3 lois constitutionnelles de 1875 et est extrèmement courte. Un loi sur le Sénat, une sur l'organisation des pouvoirs public et une autre sur les rapports

les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais pas les hommes.

est acquise par la naissance (filiation, droit du sol), par méthode artificiel (temps passer sur le territoire etc.) ? Cette notion de nationalité est à ne pas confondre avec celle de citoyenneté (le citoyen est celui qui participe à la décision politique dans son Etat). (Selon certains, la présence de certaines populations n’est pas tolérable sur un territoire, hors le traité de Maastricht, il doit y avoir libre circulation des personnes.) Selon certains, il faut que la population conjoncture un

qui sont très bref, incomplet et par conséquent, le seul examen de ces texte ne peu pas être satisfaisant. En France le régime qui a durer le plus longtemps depuis la révolution française est la 3eme sep (1875-1940), celui ci est fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève et incomplète. Si on se contentée d'analyser ces trois texte, on passe a coté de l'homme fort ( le président du conseil ). Il

et par son attitude un peu réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient

démocratie parlementaire où le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent

-Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel