La Responsabilité Présidentielle

quasi-indépendance du gouvernement en périodes de cohabitation. La constitution de 58 est tellement ambigu qu’on ne sait pas jusqu'à maintenant quelle est la direction spécifique du régime politique et d’administration du pays. S’il est présidentiel, semi-présidentielle ou parlementariste ? Ce qu’on peut conclure de la constitution est que l’exécutif est très fort supportes par le media ce qui catégorise le président comme la face du pays et ses institutions et on peut jamais nier le rôle de media

détermination et mise en œuvre de la politique, direction de l’administration mais également rendre compte de l’exécution) =élément essentiel noté sur le tableau blanc et prise de notes par les élèves pour correction. Projection de l’émission Présidentielle mode d'emploi - Les pouvoirs du Président de la République (Public-Sénat) Par mémorisation des pouvoirs cités, retrouver à partir de l’index du Petit lexique parlementaire dans la Constitution de 1958 les pouvoirs du Président de la République

et même personne, comme cela l’a été lors de la monarchie absolue. Montesquieu a donc amené comme idée le fait qu’il fallait séparer les pouvoirs, mais n’a jamais énoncé clairement une théorie. Montesquieu n’a de plus jamais inventé les régime présidentiel et parlementaire, c’est ce qu’on a tiré de lui. Par ailleurs, l’auteur n’a jamais définit une séparation stricte ou souple des pouvoirs, c’est ce qu’on a aussi tiré de sa théorie et de l’histoire. En effet, la séparation des pouvoirs est donc

liberté. Ce n'est qu'un mode de décision politique, « le pire des régimes — à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé », selon Winston Churchill. les differentes types de regimes democraties sont: 2.2) Le régime présidentiel Le régime présidentiel impose une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif : -Le chef de l’Etat, élu au suffrage universel (indirect par des grands électeurs aux Etats-Unis) est doté d’une légitimité et d’une autorité incontestable. Il détient

différent : régime parlementaire, semi-présidentiel, présidentiel.. L'objet du devoir portera sur le régime présidentiel. Le régime présidentiel, a été mis en oeuvre par l'ancienne colonie britannique ayant accédé à l'Indépendance, les Etats-Unis. Ce régime se caractérise par l'absence de moyens d'actions réciproques entre le pouvoir excécutif et le pouvoir législatif, une séparation stricte des pouvoirs en théorie. ____Néanmoins, dans la pratique, le régime présidentiel repose-t-il vraiment sur une séparation

assemblées au renforcement de l'exécutifAutre plan :I) La volonté des constituants de la IIIème République d’instaurer un parlement puissant A) Un Parlement avec des domaines d’action plus larges que ceux de l’exécutif B) Une mise en œuvre de la responsabilité du Gouvernement non détaillée permettent une interprétation libre du Parlement II) Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l’exécutif A) La disposition de la dissolution et excès du multipartisme B) L’échec de la pratique des décrets

  DROIT CONSTITUTIONNEL   Le « régime présidentiel »   Le régime politique des Etats-Unis est d’une importance théorique majeure. En effet, on parle de régime présidentiel qui se caractérise par une grande unité. Il est apparu à l’extrême fin du XVIIIème siècle, avec la Constitution des Etats-Unis de 1787. En effet, le régime présidentiel représente la première application systématique des idées exposées par les philosophes des Lumières et plus particulièrement de la théorie de la séparation

intitulé « Retour sur le statut du chef de l'Etat, une question de responsabilité » etparu dans le journal « Le Monde » le 23 Novembre 2009, Olivier Beaud traite la question du statut du chef de l'Etat en ce qui concerne sa responsabilité. Il tente, en s'appuyant sur des textes constitutionnels (articles 67 et 68 de la Constitution du 4 Octobre 1958) d'étudier le statut pénal du président de la République en exercice et sa responsabilité en tant qu’organe politique. L’objectif de l’auteur est d’expliquer

législative, exécutive, judiciaire). Parmi les régime appliquant la répartition tripartite des pouvoirs, on en distingue habituellement deux, le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le régime parlementaire, déjà évoqué, applique un système d'équilibre des pouvoirs qui se matérialise par la responsabilité du cabinet, organe exécutif, devant le Parlement, organe législatif. Ce dernier peut en contrepartie se voir dissoudre. Le régime parlementaire par excellence est bien sur le régime

Rép). En automne 58 : le Prés en exercice signe en bas de la C° ; il la promulgue. Cette C° commence à s’appliquer à partir de ce jour. Régime parlementaire et régime présidentiel => 5ème Rép se rattache à une famille de régimes parlementaires. Régime parlementaire marquée par l’hégémonie présidentielle, impulsion présidentielle. CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions Expression de Michel Debré. Ds ce Gouv qui a préparé le projet de C°, il était le ministre