La Responsabilité Présidentielle

Dissertation : Le régime présidentiel, régime d’un président fort ? Introduction : Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s’initier à ce régime aucune n’a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 aout 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre obtenu par la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif par le système des checks and balances

parlementaire. 1 – Un exécutif bicéphale L’exécutif est divisé entre deux organes, deux institutions : d’une part un chef de l’Etat et d’autre part un gouvernement avec à sa tête le premier ministre qui est lui le chef de l’exécutif. Dans un régime présidentiel qui se veut lui aussi un régime d’équilibre des pouvoirs, l’exécutif est monocéphale. Le président est la seul autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif. Les ministres sont de simple collaborateur du président. Cela signifie

distinguer les régimes monarchiques des régimes républicains, les régimes de parti unique des régimes multipartistes, le régime parlementaire du régime présidentiel, régimes marxistes, fascistes, libéraux, etc… ces subdivisions ne s’excluent d’ailleurs pas au contraire, elles se combinent. Notre attention sera fixée sur l’étude du régime présidentiel d’une part et d’autre part, la dictature qui nous n’omettons pas de signaler n’est pas un régime politique. Aussi, quelles peuvent-être les points de

» Montesquieu; « l’esprit des lois » 1748 LA SEPARATION DES POUVOIRS I - DEFINITION II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS III – LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS : Le régime présidentiel. IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS: A : Le Régime Parlementaire. B : Le Régime Semi-présidentiel. I – DEFINITION: Aux termes des dispositions de l’article 5 de la Constitution: « La République Gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation

républicain cherchant à s'emparer du pouvoir en rappellent son service irréprochable des intérêts supérieurs de la France. Ainsi, en 1958, la constitution de la Ve république dota la France d’un Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel De Gaulle fit élire le président directement par le peuple et non plus par le Parlement. Les articles six et sept de la constitution furent modifiés donnant au

les abus qui peuvent survenir. La séparation des pouvoirs en lien avec l'exercice de fonctions souveraines est, en règle générale, invoquée dans les régimes démocratiques. Ainsi, les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale et présidentielle. C'est à la suite de la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 que la Grande-Bretagne a dû reconnaître les États-Unis comme un État indépendant. En 1787, les États-Unis se dotent alors d'une Constitution largement inspirée des Lumières et

constitutionnel Maîtrise Droit public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE

communiste de gauche représentait 28% des voix. Aujourd’hui il ne représente que 6 ou 7% des voix au mieux. En 1958, le FN n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les 20% et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles. Cette évolution du jeu politique a par conséquent un impact sur le fonctionnement des institutions et sur le jeu démocratique. En 1958, le CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant dans

Sujet : Le régime parlementaire et le régime présidentiel. "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir; il sollicite le Parlement" (Michel Debré). Traditionnellement, dans les démocraties pluralistes, on oppose le régime parlementaire au régime présidentiel. La démocratie pluraliste se caractérise par la reconnaissance de la légitimité d'une "pluralité effective de partis politiques" (Lexique des Termes Juridiques 2013) et

la République, et le pouvoir législatif, dont il est issu, seule véritable source de la souveraineté ? Les rapports institués par cette loi constitutionnelle du 25 février 1875 entraine une responsabilité diplomatique mais elle est limitée et entraine de lourdes conséquences. I) Une responsabilité diplomatique des articles 5 et 6 des lois constitutionnelles de 1875 Dans la constitution de 1875, il est inscrit constitutionnellement que le président peut dissoudre la Chambre des députés