La Responsabilité Présidentielle

de l’état. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » I)Le statut présidentiel Ce statut se définit comme l’ensemble des conditions juridiques relatives aux choix et a la responsabilité de la personne qui occupe la présidence. A)Les conditions d’accès a la présidence 1)l’élection présidentielle L’élection et ses caractéristiques se décomposent en plusieurs étapes : *Le mode d’élection du président a été l’objet d’une

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

afin que le gouvernement soit responsable devant le parlement et chaque pouvoir est des moyens d'action réciproque. Cependant par la pratique des révisions constitutionnelles, le régime parlementaire tend à s'effacer pour laisser place au régime présidentiel. Il convient alors de se demander de quelles manières a évolué le rôle et le statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution de 1958 ? Afin de répondre à cette question, il faut tout d'abord remarquer qu'au fur et

La responsabilité du Président de la République *« Le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres « » - déclara Jacques Chirac dans son discours du 14 juillet 2001. Le fait qu’il ne soit pas un citoyen ordinaire ne le rends pas intouchable ni a*u dessus de la loi. Mais sa responsabilité politique et pénale est mise en jeu que exceptionnellement. La responsabilité est à caractère politique et juridique mais aussi civile et pénale. *« Est responsable »,* si l’on consulte

monarchie. Mais la situation évolue, les monarchistes vont se diviser, ce qui affaiblie la force monarchiste, ils parviennent à faire adopter un amendement Wallon le 30 jan 1875 de justesse, cet amendement reconnait l’existence de la fonction présidentielle distincte de ces titulaires nominatifs. Le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés, réunis en AN, pour 7 ans et rééligible : élément fondateur de la république. On va donc avoir 3

considérés comme pièces maitresse du régime parlementaire. droit de questionner les ministres ; l'interpellation qui peut donner lieu à une démission du gouvernement si vote négatif après une question posée à un ministre ; enquêtes parlementaires ; responsabilité politique. Page 375 Ardant L'instauration du régime parlementaire en France Les prémices de l'instauration du régime parlementaire (1814-1848) L 'affirmation du régime parlementaire sous la troisième République (1870-1940)

TD Droit constitutionnel « Le régime américain exclu-t-il toute collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif ? » On a pour habitude de parler du régime américain comme le régime présidentiel par excellence. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Dans ce cas le chef de l’Etat, le président, est le responsable du pouvoir exécutif et n’est pas responsable

devrait être un microcosme qui reflète le macrocosme qu'elle représente. Il serait souhaitable que le Parlement soit représentatif de la société. Le citoyen se dit « je me sens bien représenté par eux alors ça peut arriver au niveau de l'élection présidentielle ». La théorie juridique laisse de côté ces aspects exclusivement juridiques. En fait c'est une mystification. Le député ne représente pas ses électeurs, on n'est pas député du Puy de Dôme mais de la nation. C'est l'ensemble des députés qui représentent

succéder un homme qui ne cherchera nullement à contester l’orientation de la majorité: Grevy. Il reconnait la soumission à la majorité. Sur le plan constitutionnel: réduction des pouvoirs présidentiels et accroissement des pouvoirs des ministres. Ce sont eux qui vont recueillir les pouvoirs présidentiels. Ceci forme les effets immédiats de la crise. Il faut se demander pourquoi ce mode de fonctionnement s’est maintenu pendant l’essentiel de la 3ème République. Le maintien de la suprématie

Existe-t-il une responsabilité du Président de la république de la Vème République ? Introduction La responsabilité pénale du président de la République pour haute trahison est la seule limite à l'irresponsabilité de droit du chef de l'État. (Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour