La Responsabilité Présidentielle

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme et

Grévy a dit « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » lors de son choix d’effacer totalement la fonction présidentielle du régime parlementaire mis en place en 1840. En effet, tout au long de la troisième République, le Président vit son pouvoir s’affaiblir, c’est pourquoi il est d’intérêt d’étudier l’évolution de la République et le rôle Présidentiel entre 1840 et 1970. La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite

constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système sera le fait de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre basse un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l'Etat. La coexistence de ces

est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses : ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que

pouvoirs importants face au Congrès, puis nous verrons, dans une seconde partie, qu’il y a un moyen d’équilibre des pouvoirs grâce à certains moyens d’action du Congrès. I. Un Président aux pouvoirs important Le régime américain est un régime présidentiel. Le pouvoir que possède le Président américain fait partie des plus importants au monde, en outre grâce au nombre de pouvoirs dont il dispose. Nous allons voir également qu’en plus du pouvoir exécutif, le Président a également un pouvoir législatif

Gaulle prit bien soin d'utiliser tous ces nouveaux pouvoirs (sauf la saisine du Conseil constitutionnel). L'article 5 a pris toute son importance dans les périodes de cohabitation, c'est à dire de majorité parlementaire opposée à la majorité présidentielle. Les Présidents Mitterrand et Chirac qui ont été confrontés à cette situation, née du décalage entre les deux scrutins, se sont appuyés sur les prérogatives que leur accorde l'article 5 pour sauvegarder ce que l'on a appelé un peu abusivement

création du FORUM des Républicains Sociaux (FRS): En vue de la campagne de Christine BOUTIN à l’élection présidentielle, il est créé un parti politique pour faciliter la collecte des dons auprès des personnes. Ce parti n’est à ce stade qu’un élément constitutif de l’organisation de la campagne, nécessaire à son bon déroulement et à son financement. 21 avril 2002, premier tour des présidentielles : Christine BOUTIN obtient 1,2% des voix exprimées (336 426 voix). 22 avril 2002,rencontre avec Jacques

l’inverse de la première idée reçue lorsque qu’on parle de régime présidentiel, le président des Etats-Unis n’a pas le monopole du pouvoir. Il doit coopérer avec le pouvoir législatif qui va établir les lois et donc d’une part aussi assurer le gouvernement du pays. . Afin de traiter ce sujet, nous resterons au sein des Etats-Unis pour déterminer qui gouverne vraiment ce pays. Différents pouvoirs caractérisent ce régime présidentiel, mais ces derniers ont des compétences et des statuts plus

Dissertation: le régime présidentiel américain Le principe de la séparation des pouvoirs n'a pas été inventé aux États-Unis, bien que cet État constitue aujourd'hui le régime où l'isolement des pouvoirs est le plus strict. Il a été pratiqué bien avant en Grande-Bretagne, à la suite de quoi des penseurs français l'ont étudié, théorisé et justifié, comme Montesquieu au travers de cette formule très célèbre: « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Ce principe de séparation des pouvoirs