La Revision Constitutionnelle De 1962

Les révisions de la constitution ont renforcé la supériorité du président sous la Vème République a) Le référendum de 1962 élection du président au suffrage universel Le fait que le président de la République soit aujourd’hui élu au suffrage universel direct est la principale caractéristique de la Vème République. Pourtant, le suffrage universel n’apparaissait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Cette révision constitutionnelle a été adoptée le 28 octobre 1962 par référendum ;

DROIT CONSTITUTIONNEL  La Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines

GALOP D'ESSAIQui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ? La constitution du 4 octobre 1958 a plusieurs sources d’inspiration constitutionnelle, c’est cette constitution qui a permis le passage de la VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts des III et IVème République, comme son instabilité

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

*Chapitre 1er* : la restauration du pouvoir exécutif Section 1 : la primauté présidentielle et ses limites _ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

en une procédure particulière de production normative visant à modifier l’ordre normatif formellement constitutionnel en vigueur. La condition sine qua none est cependant qu’il existe une Constitution en vigueur, qu’il existe donc un pouvoir constituant originaire. Deux articles permettent de réviser la Constitution dans le régime actuel de la V République. On distingue deux procédures de révision, l’une dite normale effectuée par le biais de l’article 89 et une autre dite exceptionnelle par le biais

fait en 24H et l'assemblée nationale vote 3 lois qui sont promulguées le 3 juin. 1ère loi qui accorde des pvs spéciaux en Algérie. 2ème loi qui accorde les pleins pvs législatifs pour 6 mois au chef du gouv cad à DG. 3ème loi qui est la loi constitutionnelle, elle va conditionner la procédure d'élaboration de la nouvelle Constitution. Elle délègue le pv constituant au gouvernement dirigé par DG. Le gouvernement est composé de 23 ministres : 15 parlementaires, 7 hauts fonctionnaires. C'est un gouvernement