La Revision De La Constitution Cas Du Mali

ne joue plus, l'effet de surprise est passé. La qualité intrinsèque prend alors le relais pour assurer l'avenir. L'étape suivante est le Mali. Le Président de l'ACIAM, Bréhima Haidara nous fait revivre l'histoire de l'ACIAM, qui a fêté cette année son dixième anniversaire. Au Mali toujours, nous ferons connaissance avec M. le Vérificateur Général du Mali par le biais d'un entretien passionnant. C'est ainsi que je vois l'Auditeur francophone s'inscrire dans la durée. Une des meilleures preuves

................ 4 II – TERRITOIRE OAPI .................................................................................. 4 III - GENERALITES ....................................................................................... 5 IV - DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER.................................................. 5 - Quels sont les éléments constitutifs d’une demande de protection de marque ? 5 V – DES MODES DE DEPÔT ........................................................................

certaine autonomie. Il n’y a pas de disparition des Etats fédérés. Il existe 2 cas de fédéralismes : Les Etats fédérés se sont regroupés parce qu’ils recherchent une plus grande efficacité. C’est le cas des Etats-Unis. Des collectivités très différentes mais qui étaient regroupées au sein d’un même Etat unitaire ne souhaite plus une existence commune tout en acceptant l’existence d’une seule constitution. C’est le cas de la Belgique. La fédération est régie par 3 grands principes : Le principe

revue annuelle du portefeuille et d’en rendre compte à la Commission Bancaire. C’est cette révision du portefeuille, notamment dans la mission du commissaire aux comptes qui constitue l’objet de notre étude. Cela nous amène à poser plusieurs interrogations : Quels sont les objectifs de contrôle du portefeuille d’une banque ? Quelles sont les diligences du Commissaire aux Comptes dans la révision du portefeuille ? Quels sont les outils de contrôle du portefeuille d’une banque ? Comment

physiques et morales), aux personnes morales de droit privé non commerçantes, ainsi qu’aux entreprises publiques revêtant la forme de personnes morales de droit privé. Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Niger Sénégal Tchad Droit de l’arbitrage L’Acte uniforme est le droit commun de l’arbitrage pour l’ensemble des Etats parties. Il expose les principes de droit de l’arbitrage et ses différentes phases : convention d’arbitrage (clause compromissoire

parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre

4- Droits humains et société civile • Renforcer la liberté de l’information, par la mise en œuvre d’un cadre de pluralisme audiovisuel, qui garantisse la prolifération des radios et des télévisions libres, cela dans le seul respect de la Constitution, sans aucune forme préalable d’empêchement ou de restriction éditoriale; 2- Gouvernance économique • Soumettre la haute fonction publique à la déclaration individuelle de patrimoine, au moment de la prise d’activité et à la fin de celle-ci

A PROPOS DE QUELQUES CAS DE RECONNAISSANCE D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT EN AFRIQUE par Romain YAKEM TCHOUK Professeur à l ’Université L ovanium (Kinshasa) Le problème de reconnaissance juridique d ’Etat et de gouvernement occupe dans l a , doctrine du droit international une place de choix; il a suscité une littérature abondante, engendré de remarquables constructions théoriques, donné lieu à des prises de position divergentes. S i'l’étude du problème a permis de dégager les lignes directrices

dispositions communes d’application du statut. Elles sont complétées, en outre, par les statuts particuliers. Ces statuts concernent exclusivement les dispositions spécifiques aux fonctionnaires d’un cadre ou d’un corps déterminé. *Ils ne peuvent en aucun cas, sauf exception expressément prévue, déroger aux dispositions du présent statut. » En outre, les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif restent en dehors du champ d’application du statut général des fonctionnaires. Egalement, les militaires

TITRE 1 LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui