La Revision De La Constitution Expression De La Souveraineté

des groupes organisés on va utiliser le mot « Etat ». On peut même le daté au sens moderne vers 1515, par Machiavel. Précision : le mot « Etat » dans ce sens de groupements humain organisé, n’existe que dans les langues européennes. Ces mots et expressions sont tous synonyme qui traduisent tous le même fait : les Hommes vivent en Sociétés et depuis toujours, elles ont été organisées. On peut démontrer depuis la plus haute Antiquité que l’Homme a toujours vécue organisé. Il est vrai que beaucoup définisse

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

administratif car il est contrôlé par le juge administratif. Les limites à l’action du pouvoir. Le rôle de la constitution est de limiter le pouvoir publique Les compétences sont limitées par les dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits fondamentaux s’applique aux autorités administratives. Les libertés des collectivités infra étatiques sont également garanties par la constitution. Les finances publiques La procédure budgétaire est une procédure administrative. En ce qui concerne

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

coercition achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution du 18 octobre 1958 précise que : « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » « son organisation est décentralisée » et consacre ainsi l’unité de la république et de la France. L’article 22 de la Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau

soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment

d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence. La raison d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale a amené les Constituants de 1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement

qui leurs sont supérieures. Cela permet de distinguer l'Etat d'un simple pouvoir de fait. Le président de la république n'est élu que pour quatre ans et ne peut être élu que deux fois et il est soumis à la constitution. Un Etat dans son ensemble est dit souverain. La doctrine de la souveraineté a été élaborée largement en France à l'origine par les légistes c'est à dire les conseillers des rois Capétiens et Valois dans le sens où le pouvoir du roi était qualifié de souverain, c'est à dire de suprême

définitions doctrinales. Tous les constitutionnalistes se référent à notion de D po. Pierre Pactet définit pouvoir po comme : « Un phénomène d’autorité parmi d’autres mais particulièrement complexe et ce phénomène se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’État » Pouvoir d’autorité qui permet aux dirigeants po de gérer un État. Bernard Chantebout : « Pouvoir d’org de société en f° des fins qu’on lui suppose ». Le pouvoir po est une

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).