La Revocation Des Dirigeants Sociaux

Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts Conclusion Introduction: Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet

Société Anonyme (SA) - La société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions contrairement à la société à responsabilité limitée ou les sociétés de personnes dont le capital est divisé en parts sociales. Les actions des sociétés anonymes sont librement négociables (hormis les restrictions apportées par les pactes d'actionnaires) et peuvent faire l'objet de cotations sur les marchés. - La société anonyme est constituée au minimum par 7 associés (appelés actionnaires) qui supportent

d’entreprises facilitent par exemple la croissance, la discrétion ou la transmission de l’entreprise.D’autres faciliteront la séparation du patrimoine de l’entreprise et de l ‘entrepreneur ou encore imposent un statut fiscal plus ou moins favorable aux dirigeants et aux associés. A. En fonction des objectifs de l’entreprise : a. La croissance : En schématisant, on peut distinguer entre les entreprises de subsistance et les entreprises de croissance : Les premières, de modèle précapitaliste

de la société anonyme puis nous opposerons ses avantages à ses limites. Partie 1: Les principaux aspects de la société anonyme I - La constitution de la société anonyme A - Règles communes à la constitution Le capital social minimum exigé est de 37 000 euros. Il faut un minimum de 7 actionnaires pour constituer une SA. Si au cours de la vie de la société le nombre d'associés devient inférieur à ce minimum et ce pendant plus d'un an le Tribunal de Commerce peut prononcer

se faire + aisément lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle : libre transmissibilité des titre. Sur le plan fiscal : il existe divers abattements. Intérêt de payer - d’impôts : paiement moindre pour une activité sociétaire. Sur le plan social : Quand on est salarié on bénéficie de +sieurs couvertures. A - Les différents types de sociétés - société civile : art 1845 code civil - société commerciale : la plupart ont la personnalité morale - société de type particulier : ouvrier, à

sociétés à risques limités Titre I : La SARL et l’EURL Chapitre 2 : Le fonctionnement de la SARL Section I : La structure de la SARL 1. Les associés a) Les droits individuels des associés 1°) Le droit de céder et de transmettre ses parts sociales (rappel) 2°) Le droit à l’information b) La prise de décisions collectives 2. La gérance a) Le statut du gérant 1°) La désignation du gérant 2°) La fin de mission du gérant b) Les pouvoirs du gérant c) La responsabilité du gérant Section

patrimonial limité. C’est-à-dire, limiter les risques aux apports pour protéger son patrimoine ainsi que celui de son mari. En ce qui concerne ses motivations sociales, l’objectif est double. En effet, c’est d’avoir dans un premier temps la meilleure protection sociale possible puis dans un second temps, de payer le moins de cotisations sociales possibles. En fonction de son apport, elle pourra avoir le statut de travailleur indépendant ou de salarié. Sa motivation d’ordre fiscal va être d’optimiser

 La société anonyme au Maroc Introduction La société anonyme est une société commerciale par sa forme quel que soit son objet. Elle est faite pour les grandes entreprises et les associés, appelés actionnaires, ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. La personnalité juridique de la société est très affirmée, son fonctionnement est étroitement réglementé par la loi 17/95 du 30/8/96. Constitution de la SA -Actionnaires : la SA doit comporter un nombre suffisant

et qui trouvent leurs sources dans : * des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SNC (exemples : inobservation des formalités de modification des statuts, refus de communication à un associé des documents sociaux, etc.) ; * des violations de clauses statutaires de la société (exemple : défaut de consultation préalable des associés pour une opération déterminée alors qu'une clause des statuts l'y oblige, etc.) ; * des fautes commises dans la gestion

énorme succès. En effet, elle est le substitut idéal à la société anonyme (SA) pour les PME. De plus, les deux raisons principales qui contribuent à renforcer ce succès, sont le statut social du chef d'entreprise (permet au(x) dirigeant(s) majoritaire(s) dans le capital de bénéficier du régime de protection sociale des salariés) et la liberté contractuelle. La principale différence avec la SA réside dans la grande liberté dont dispose les associés quant au fonctionnement interne de la SAS. En effet