La Règle Du Service Fait

Liste de notions à maitriser pour le baccalauréat DROIT Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est

personnel………………………………………………….... 10 d/ le service comptabilité………………………………………………… 11 f/ le chef de production scierie………………………………………….. 11 g/ le chef d’exploitation………………………………………………….. 12 h/ le chef de production………………………………………………….. 12 i/ le chef garage engins………………………………………………….. 12 j/ le service achat…………………………………………………………. 12 l/

valeurs : -Faire ce que l'on veut sans nuire à autrui. -Neutralité (de l'état et du service public) à l'égard des religions. -Egalité homme/femme. III- Pourquoi lui obéir ? A- La légitimité de la règle. L'intervention du droit est légitime (reconnu par la loi). Il intervient donc pour corriger les inégalités avec diverses aides sociales : allocations chômage, prestation sociale.. Une règle est dite « légitime » du point de vue juridique lorsqu'elle est adoptée par les autorités

pour le lycée général et technologique 3. Contrôle social et déviance Fiche 3.3 : Comment mesurer le niveau de la délinquance ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On précisera que la délinquance n’est qu’une forme particulière de déviance : celle qui fait l’objet d’une sanction pénale. On s’intéressera aux modes de construction des statistiques produites par la police et la justice. On confrontera ces données avec celles que révèlent les enquêtes de victimation. NOTIONS : Chiffre noir de la délinquance

pour le lycée général et technologique 3. Contrôle social et déviance Fiche 3.3 : Comment mesurer le niveau de la délinquance ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On précisera que la délinquance n’est qu’une forme particulière de déviance : celle qui fait l’objet d’une sanction pénale. On s’intéressera aux modes de construction des statistiques produites par la police et la justice. On confrontera ces données avec celles que révèlent les enquêtes de victimation. NOTIONS : Chiffre noir de la délinquance

aussi bien dans son volet « service public national » que dans sa composante « monopole de fait ». A/ LA NOTION DE SERVICE PUBLIC NATIONAL En ce qui concerne la notion de service public national au sens du Préambule de la Constitution de 1946, la jurisprudence opère, depuis la décision n° 86-207 DC des 25 et 26 juin 1986 une distinction entre les services publics dont la nécessité découle de principes ou de règles de valeur constitutionnelle et les autres services publics nationaux.

Chapitre I La notion de la règle de droit Le thème de droit peut avoir plusieurs définitions Le thème est susceptible d’avoir plusieurs définitions si cette multiplicités des sens n’est pas source de difficulté réelle car le contexte dans le quel est utilisé permet de préciser la signification. Deux sens essentiels retiennent notre attention ,L’un attrait à l’objet du droit et l’autre concerne le sujet de droit Ainsi le droit peut être objectif ou subjectif. Le Droit Objectif :dans son sens objectif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État « Huglo » du 2 Juillet 1982.« Le caractère exécutoire des actes administratifs unilatéraux est la règle fondamentale du droit public ». Tel est l'affirmation du Conseil d'Etat dans son arrêt de principe du 2 juillet 1982, Huglo.En l'espèce, suite à la modification par un décret du 12 mai 1980 du décret du 28 novembre 1953, donnant pouvoir, sans recours possible, au Président de la section du contentieux de suspendre les jugements de tribunaux administratifs

une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées assurant des missions de services publics. Ex: organisme de SS Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle

MON POSTE DE TRAVAIL Je travaille au sein du service comptabilité clients de la polyclinique Saint André avec ma collègue Micheline AUBIN nous nous occupons toutes les deux du service comptabilité clients. Mes tâches : 1. la saisie des règlements clients Chaque jours je reçois des règlements par chèque, espèce, carte bancaire ou par courrier. Je saisis ces règlements dans le logiciel de la clinique (CEGI) afin de solder les dossiers des clients. 2. la saisie des virements