La Réforme Lamoignon

jésuites ont le dessus sur l’enseignement du royaume et contrôle en quelque sorte la conscience d’un grand nombre de français. Leur clientèle est d’autant plus nombreuse que parmi ses élèves la compagnie compte d’illustres personnages : Bossuet, Lamoignon, Descartes, Montesquieu, Voltaire, le président Hénault… et de nombreux autres tous aussi éminents dans leurs domaines. « vie dure et irréprochable, toute consacrée au prochain » (l14-15). Des Jésuites se sont consacrés au ministère de la Charité

Révolution, les idées de Lumières sont prépondérantes, on pense pouvoir assurer le bonheur des hommes par la diffusion des lumières. La philosophie devient un instrument de conquête sociale ou politique, et elle est souvent associée à la liberté et aux réformes. Mais ces idées suscitent également contre elles un fort mouvement de réaction, notamment de la part des émigrés. Portalis par rapport à ces deux courants de pensées se situe dans une position moyenne. Il est un esprit éclairé, il met les idées à

fallait construire la souveraineté et donc en france c’est surtout a partir d’Henri 4 que l’absolutisme monarchique est contesté , et cette contestation on la retrouve chez les monarchomaques (ceux qui combatte le monarque ) ce mouvement est né de la reforme protestante et on retrouve la contestation de l’absolutisme dans l’aristo car certains était très hostile au pouvoir royale et cette réaction aristo est a la genèse du mouvement libéralisme contemporain . C’est les monarchomaques que l’on doit le

livres de déficit à ce moment. TURGOT : successeur de TERRAY propose un plan de réforme très ambitieux, il va tenter d’améliorer les structures économiques du royaume. Il va d’abord vouloir libérer le commerce de toutes ses entraves en supprimant notamment tous les droits de péage perçus à l’intérieur du royaume. Il veut libéraliser le commerce. Il va faire cela pour le blé. Le peuple s’est soulevé contre cette réforme : le plan de TURGOT échoue. Il va ensuite essayer de lever des impôts égalitaires

système contradictoire lors du jugement. La fin de l’AR a tenté de réformer sa justice, Louis XV a abolit la torture pour obtenir aveux. En 1788 les Edits de Lamoignon, garde des sceaux de Louis XVI, comportait les principes de Beccaria : on s’oriente donc d’une justice pénale qui se détache du système royal (même si toujours prérogatives) Edits rejetés pourtant et c’est la révolution française qui va aboutir à cette réforme fondamentale de la PP. DDHC comporte 3 articles fondamentaux ici

arrestation à un interrogatoire mené en secret par le juge sans présence d’un défenseur. Dès le XIIIème siècle, cet interrogatoire peut être réalisé sous la torture, l’accusé se voit appliquer « la question ». Ce mode de preuve fut critiqué déjà par De Lamoignon (Président du Parlement de Paris, éminent criminaliste) qui s’opposa en vain à ce qu’elle fût maintenue dans l’Ordonnance de 1670. En France, cette procédure inquisitoire est décrite avec précision dans plusieurs ordonnances : • L’Ordonnance

et les privilèges, il doit respecter les coutumes. Cette monarchie est de droit divin, elle tire son pouvoir de Dieu. Bossuet, en 1670, va écrire un ouvrage  La politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte. Au XVI° siècle c’est la réforme protestante. St Thomas d’Aquin considère le peuple comme un médiateur entre Dieu et le roi. C’est la théorie scolastique, Dieu remet le pouvoir à la société qui va elle-même le confier au roi, le peuple a donc un droit de regard sur l’exercice du

siècle : 1ères ordonnances royales : 1155 : ordo : paix de 10 ans. 1190 : testament Philippe Auguste : réorganisation de l’adm du royaume. B. Le peu d’effet de la législation royale. * 14 et 15e : France en crise : volonté de réforme mais la loi s’exprime avec difficulté. * Nécessité de répéter les textes X fois car ils sont mal appliqués : * Cela traduit l’insuffisance des institutions administratives et judiciaires. C. Les tempéraments au pouvoir législatif

partis pour designer ce conseil privee a été inventer Donc en 1661 lorsque est intervene la reforme du conseil Il y avait 5 fromation du conseil donc certain était pleniere et les autres restraint et c’est un veritable organe du govt. en 1661 un evenement considerable, a la mort de Mazarin ,Louis 14 decide dexercer le govt lui meme au sein du royaume 3. le conseil du roi après 1661 une reforme en profondeur a) Les conceils du govt Il y en a 6: * le conseil d’en haut,celui ne

procédure de reconduite d’un étranger. L’ordonnance d’avril 1667  Œuvre du chancelier Lamoignon, ministre de la justice de Louis 14. Le code de procédure civile s’en est inspiré. Le code de procédure civile de 1806 : Elaboré par 5 praticiens, 4 magistrats qui ont fait de très larges emprunt à l’ordonnance de 1667, à ce titre ont disait que ce code était déjà vieux au moment de sa naissance. Les réformes intermédiaires : Le décret-loi du 30 octobre 1955. Les ordonnances du 22 décembre