La Réforme Lamoignon

siècle. Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours été un appui de la royauté face à la papauté pour la défense de l’église gallicane. Durant les guerres de religion, ils s’opposent ainsi à l’introduction de la réforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape, puis éclatent entre ligueurs et royalistes : ainsi, les membres du parlement de Paris fidèles au roi forment de 1589 à 1594 le parlement de Tours. Les droits d’enregistrement

développement de la peine. C’est le moyen le plus important qui a le plus subordonné les justices seigneuriales aux justices royales mais son développement a été long et complexe. Interdiction du duel judiciaire (par St Louis). a. avant la réforme de St Louis. La peine est issue de deux traditions : • féodale : la peine est extrême limité dans le système féodal pur car on estime à l’époque que toutes cours féodales sont dans les limites de leurs compétences des cours souveraines

création moyennant finance. Le roi va se mettre de créer des offices, d'autant plus que le trésor public a besoin d'argent. A partir de là la cessibilité → hérédité. La patrimonialité va triompher au début du XVII°, réforme du à un financier proche d'Henri IV → il a voulu réformer la fiscalité qui s'appliquait à la cessibilité → au lieu d'un droit de mutation casuel, il imagine un droit annuel qui est égal au soixantième de la valeur de l'office. Désormais distinction de la double face de l'office

civils, militaires et même religieux, liés aux appareils d’État, y sont tout particulièrement gagnés. Ni anticléricales (elles le seront au XIXe siècle) ni révolutionnaires, les loges ont contribué à répandre les idées philosophiques et l’esprit de réforme dans les lieux politiquement stratégiques. La discussion intellectuelle l’emporte sur le caractère ésotérique ou sectaire. Surtout, les élites y font, plus encore que dans les Académies, l’apprentissage du primat de l’égalité des talents sur les privilèges

l'époque), le 20 janvier 1638, l'annonce du bébé est faite. Louis XIII va alors renouvelé la consécration de la monarchie française (15 août 1638), à notre dame de Paris, et fait vœux d'avoir un fils afin d'assurer sa descendance. En pleine période de réforme catholique, cad reprise en main de l'église catholique depuis la fin du XVIè. Le 7 septembre 1638, Louis XIII naît. La mère, faillant mourir, Louis XIII souhaita sauver en priorité l'enfant. Il avait pour nom Louis Dieu-donné. Mme de Lansac emmène

autres religions. Les juifs depuis longtemps ont été exclus du territoire dès 1313. Seuls les juifs étrangers ont pu se maintenir. Au 18ème siècle à partir de 1750 les choses commencent à changer. Section 2 : L'ébranlement de l'AR : ces réformes échouant, les pb de l'europe → chemin de la révolution §1 : Les mutations : Elles sont de deux ordres. A/ Les changements dans la société : Dans la seconde moitié du 17ème changements multiples a) Les changements concernant la population :

du règne de Louis XIV, vident le trésors et créent des déficits. L'incapacité de la Monarchie à réaliser les réformes nécessaires à la restauration des finances de l'État est la cause directe de la Révolution. La Révolution est donc le résultat de deux phénomènes. En premier lieu, l’inadaptation des structures de la société ( section 1 ). Cette inadaptation bloque ainsi toutes réformes, notamment en matière de finances et de justice ( section 2 ). Section 1 : Des structures inadaptées Le poids

qu'a fait son prédécesseur ( on ne brise pas la lignée royale. Faiblesse potentielle de l'état royal, incapable de se réformer réellement. Conclusion; cette monarchie est en réalité liée par toute une série de contraintes (privilèges, commandements de droit divin,...). Pays très morcelé, impossibilité d'imposer un droit commun. Chapitre II : De la crise à la chute Réformes sous le règne de Louis XVI accroit la liberté des français, dans cette seconde moitié du 18ième siècle la France progresse

à l'aristocratie). 751-888/987 : Les Carolingiens. Le fils de Pépin le Bref, Carolus Magnus (Charles le grand) dit Charlemagne, est plus ambitieux que les Mérovingiens. Les Carolingiens veulent réformer la société en instituant un gouvernement parfait, moral et religieux. Il veut un programme de réformes. A cette époque, c'est le moment où la puissance publique s'efforce de gouverner. Le 25 décembre 800 : c'est l'apogée des Carolingiens, Charlemagne est proclamé Empereur. Cette époque a connu une

de Pompadour. 4 juin Le Conseil privé du roi casse la condamnation de Jean Calas. 1765 9 mars Jean Calas est innocenté par le Conseil d'État. 19 mars Le dictionnaire philosophique de Voltaire est condamné à être lacéré et brûlé. 25 mars Réforme militaire de Gribeauval. 22 mai Démission du parlement de Bretagne. 1 octobre Arrestation du chevalier de La Barre soupçonné de blasphème. 11 novembre Arrestation de La Chalotais. 20 décembre Mort du dauphin. 1766 23 février Mort de Stanislas