La Réglementation Pénitentiaire

consommation (qui serait absurde comme par exemple, la police, la justice, la voierie.) On peut avoir dans ces SPA des rapports contractuels annexes. Certains SPA proposent des contrats et sortent de leur autorité régalienne (exemple : l’administration pénitentiaire permet de faire bénéficier aux détenues des avantages payants comme la télé, OU dans un hôpital, on peut faire payer des avantages annexes : télévision, nourriture, chambre individuelle qui donneront lieu à l’application du droit de la consommation)

l’Enseignement supérieur : - Services de médecine universitaire • Collectivités locales : - Bureaux municipaux et communaux d’hygiène • Autres départements : - Unités de prévention sanitaire, unités de transport sanitaire, services de médecine pénitentiaire Total des lits : 25 901 SECTEUR PRIVE A BUT NON LUCRATIF • Cliniques de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) • Structures des mutuelles • Hôpitaux et centres de soins du Croissant Rouge marocain • Etablissements de soins

Troisièmement, ils étudient la réaction sociale, c.à.d. les mesures que l’Etat prend pour sanctionner une infraction et prévenir cette même infraction (pour éviter qu’elle ne se reproduise). Enfin, quatrièmement, ils analysent les prisons et le système pénitentiaire en général (ex : ils discutent du bien fait ou non du bracelet électronique). Notamment grâce à la criminologie, il y a l’introduction des peines de travail. 2) Le droit criminel : ce terme est surtout utilisé en France, mais très peu en Belgique

mesures individuelles relatives aux militaires dans les casernes et prisonniers dans les prisons. Avait été en cause une mise aux arrêts ( : prison au sein de l’armée) et une mesure d’isolement prise à l’égard d’un prisonnier dans un établissement pénitentiaire, l’isolement entrainant la privation d’un certain nombre de droit (on ne reçoit plus de courrier, plus le droit à la sortie etc.). Le juge s’est rendu compte que ces mesures modifiaient la situation juridique de la personne concernée au sein du

participer aux prises de décisions. 2 En ce qui concerne l’État de droit, les initiatives qui se rapportent à la bonne gouvernance et respectent les droits de l’homme réforment la législation et aident les institutions, depuis les systèmes pénitentiaires jusqu’aux tribunaux et aux parlements, à mieux l’appliquer. Parmi les initiatives prises en matière de bonne gouvernance peuvent figurer la lutte en faveur d’une réforme juridique, la sensibilisation du public au cadre juridique national et international

faire usage des armes Le droit de tirer qu’ont les policiers est mal connu du grand public et même de certains agents de la Police nationale ; il faut savoir que les fonctionnaires autorisés à tirer sont essentiellement ceux de l’administration pénitentiaire, les militaires, les gendarmes, les douaniers, les fonctionnaires et les policiers. À la différence des gendarmes qui peuvent par exemple tirer sur une personne qui ne répond pas à leurs sommations, ou qui prend la fuite, les policiers ne peuvent

1) Sources des sites visités, et nom des prospectus collecté. 2) Institutions publiques et parapubliques, ONG et associations reconnues d'utilité publique, organismes spécialisés... 3) Aspects techniques liés à la communication gouvernementale (réglementation, code de l'éducation,...) 4) Réalisation d'un questionnaire : logiciel, dépouillement et traitement 5) Autres aspects techniques liés à l'affiche plan hors média II- Copy strategy de notre campagne Hors-Média 1) La promesse 2) La preuve 3)

analyse le système carcéral afin d’étudier la singularité des techniques de pouvoir, l’étreinte étatique se constitue à travers un contrôle social diffus. Selon lui, le Panoptique de Bentham, une surveillance généralisée, déborde les institutions pénitentiaires en envahissant l’espace sociale par un « continuum carcéral ». Le pouvoir s’automatise et les individus perçoivent la surveillance comme permanente dans ses effets, bien que discontinue dans ses actions (idem, p.354). De ce fait, la sécurité permet

greffier. Il sera signé par le président des assises ou son remplaçant, le représentant du ministère public et le greffier. Immédiatement après l'exécution, copie de ce procès-verbal sera, sous la même peine, affichée à la porte de l'établissement pénitentiaire où a eu lieu l'exécution et y demeurera Article 10 La condamnation aux peines établies par la loi est toujours prononcée sans préjudice des restitutions et dommages intérêts qui peuvent être dus aux parties, Article 11 L'interdiction de séjour

appartenant à la plus ancienne noblesse normande, dans une France en pleine révolution bourgeoise. Goût prononcé pour l'écriture en raison de sa timidité et d'une santé fragile. Juriste, devenu magistrat. (prétexte pour faire un examen des institutions pénitentiaires américaines aux USA en 1832). En 1830, il prête serment au nouveau régime et commence sa carrière en 1839, après son voyage. Il devient député de Normandie sous une étiquette de gauche mais n'est pas socialiste car l'Etat ne doit pas être, pour