La Régulation De La Concurrence

l’électricité : de sa création à l’ouverture à la concurrence 3 Naissance de l’économie industrielle de l’électricité 3 Une industrie historiquement monopolistique 3 La régulation publique comme réponse 3 Les producteurs 3 Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution 3 Le réseau de transport 4 Les réseaux de distribution 4 Les fournisseurs d’électricité 4 Le Responsable d’Equilibre (RE) 4 La commission de Régulation de l’Energie (CRE) 4 Les autres acteurs 4

économistes insistent sur les insuffisances de la régulation naturelle des marchés. John M. KEYNES a mis l’accent sur l’équilibre de sous emploi durable auquel peut aboutir le fonctionnement de l’économie de marché. Dans cette situation, l’intervention régulatrice de l’Etat ne doit pas simplement permettre le fonctionnement de la main invisible, mais doit modifier le fonctionnement de certains marchés ou de l’ensemble du système économique. La régulation vise à inciter les acteurs, à orienter leurs comportements

demande | * Concurrence pure et parfaite * Atomicité du marché Offreurs et demandeurs très nombreux sur le marché, aucun assez puissant pour agir sur le prix La modification d’un particulier n’entraine pas la modification globale * Homogénéité sur le marché Produits identiques * Transparence des informations Sur les prix du marché * Fluidité du marché Libre entrée sur le marché et mobilité des facteurs de production Marché en situation de concurrence imparfaite, types

| |Peace – Work - Fatherland | |----------------- | |------------- | |AGENCE DE REGULATION | |TELECOMMUNICATIONS | |DES TELECOMMUNICATIONS | |REGULATORY BOARD

construire un espace de libre échange économique, un marché européen dont les principaux modes de régulation sont ceux de la libre concurrence = approche libérale poussée. Le droit communautaire ne remet pas en cause la notion même de service public, qu’elle ignore initialement, si ce n’est pour rappeler que de telles activités (« service d’intérêt économique général ») sont soumises aux règles de la concurrence (article 86 Traité Rome). Ainsi, se trouvent confrontées à la construction communautaire :

Analyse des structures industrielles et des marchés Table des matières I. Préambule 1 II. Partie 1 : Évolution des structures industrielles, dynamique des marchés et nouveaux modes de régulation de la concurrence. 6 A) Approches modernes du rôle de l’Etat : les apports du « market failure ». 10 B) Théorie de la croissance endogène : une réhabilitation de l’Etat comme producteur d’externalités positives par le biais de politiques structurelles. 14 III. Partie 2 : Quelques illustrations

auquel les échanges s’opèrent) sont souvent présentés comme les meilleurs pour assurer la régulation de l’économie, c'est-à-dire l’affection la plus efficace des ressources disponibles. Il semble bien que la régulation marchande soit parfois lacunaire. Dans quelle mesure, cette régulation efficace de l’économie est-elle faite par les mécanismes du marché ? Tout d’abord, les mécanismes du marché en concurrence pure et parfaite permettent théoriquement de régulariser réguler efficacement l’économie

technologique te lutte contre les inégalités sociales  Accords tripartites (syndicats, patronat, état°  Rôle majeur d’un syndicat fort - Le modèle étatique (France, Italie) :  Rôle central de l’Etat dans le domaine du travail, de la concurrence, de l’insertion dans l’économie internationale  Syndicats multiples selon affiliations politiques La victoire par défaut du modèle capitaliste ? L’adoption du modèle rhénan pour la France est difficile faute d’institutions suffisamment

ci-après : 1°- La consécration du principe de séparation de la fonction «contrôle» et celle de « régulation». À cet effet, l’aménagement est marqué par la scission de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics en deux organes distincts et indépendants qui seront chargés d’exercer séparément ces deux fonctions : - d’une part, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ayant statut d’autorité administrative indépendante, dotée de personnalité morale et jouissant de

Commission bancaire. Le pouvoir réglementaire qui peut être attribué à certaines AAI pourrait venir concurrencer celui du Premier ministre, il doit donc être selon le Conseil constitutionnel) limité à un domaine précis[1]. Son pouvoir ne s’apparente pas à un pouvoir réglementaire autonome mais au seul pouvoir d’exécution des lois, et il est de plus utilisé dans un but de régulation. Cette notion de régulation manifeste la volonté pédagogique des AAI qui veulent échapper au vocabulaire du contentieux mais