La Réorganisation Judiciaire 1791

d’un même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses). PRIVILEGES : Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être

systématiques. - Répression judiciaire. Conseils de guerre : 36 000 jugés (dont femmes et enfants) 10 000 condamnés. (93 peines de mort, 4500 déportés en Nouvelle Calédonie…)(quelques recours en grâce) (Louise Michel au bagne) (beaucoup s’exilent) ● Une défaite victorieuse ? Question paradoxale. Certes mouvement détruit dans des proportions inimaginables. Dernière révolution du XIXe, basculement des normes morales et franchissement seuil de violence. Révolutions du long XIXe s. (1789, 1791, trois glorieuses

la disparition de l’Etat. C’est pour qui, de suzerain, le roi doit devenir souverain. La souveraineté suppose un ensemble de prérogatives, que le roi peut exercer. Mais l’affirmation politique de ces prérogatives, veut en amont que ces pratiques judiciaires, économiques et politiques soient misent dans un support conceptuel, pour que le Roi puisse concurrencer les instances seigneuriales. Cette idée de souveraineté entre aux services de besoins concrets. Les fondements antiques (13-16ème) permettent

juridique que l’on trouve dans le Code de 1804 se trouve en droit file de deux textes. Leurs auteurs voulaient rompre avec le corporatisme de l’ancien régime. Il s’agit du décret d’ALLARD des 17 mars 1991 et la loi LE CHAPELIER juin 1791. Le décret d’Allard affirme la liberté du travail. Chacun est libre de s’engager, chacun est libre de recruter qui il lui plaît. Cette liberté comprend la liberté de rompre unilatéralement le contrat. La Cour de Cassation se

même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses). PRIVILEGES : • Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être

est aussi politique ; les pouvoirs se paralysent mutuellement alors même que les contestations se multiplient au point de menacer le Directoire dans son existence même ! Dans ce tableau bien noir, retenons, au crédit du Directoire, un début de réorganisation de l’enseignement avec la fondation des grandes écoles comme l’École nationale supérieure, Polytechnique, l’école Centrale, mais cela ne concerne qu’une infime minorité de Français très aisés. Des contestations de toute part Directoire et

soucieux de la légalité des mesures à prendre et sont hostiles à tout dirigisme économique ou système de taxations excessives. La propriété est sacrée à leurs yeux. Le noyau central est un groupe d'une soixantaine de députés qui s'est formé en octobre 1791 autour de Brissot. Selon les périodes, ils seront entre 135 et 165 mais ne formeront pas véritablement un groupe parlementaire. Ils se réunissent les uns dans les salons de Mme Roland les autres chez Mme de Condorcet pour discuter et échanger leurs

jusqu’au dernier moment. Quant le moment de l’exécution approche, on fait aux patients des piqures de tranquillisants. De ce double processus, les rituels modernes de l’exécution capitale en portent témoignage ; le fameux article 3 du Code français de 1791 (« tout condamné à mort aura la tête tranchée » ) porte une triple signification : une mort égale pour tous, une seule mort par condamné (les supplices sont longs et cruels), et le châtiment pour le seul condamné (la décapitation, peine des nobles

privilèges (noblesse et clergé) et les corporations Société en 3 parties : noblesse, clergé, tiers état : si on veut exercer tel ou tel profession on devait parfois faire partie d’une corporation donc certaines professions en situation de monopole. 1791 : loi le Chapelier : Apres la révolution de 1789 : liberté d’entreprendre même si on ne fait pas parti de tel ou tel corporation et que l’on n’est pas privilégié. Juste âpres la révolution française, après Louis 16 les révolutionnaires ont pris

les droits de l'homme sont remis en cause, lesquels st assimilés à des miasmes néo-colonialistes. En outre, les nvx modèles de gouvernance avec la prolifération des autorités administratives indépendantes, remettent en cause la mission du juge judiciaire, lequel ne serait pas assez indépendant pr préserver les libertés publiques. Repères terminologiques Les droits de l'Homme Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits naturels, universels, inaliénables