La Réorganisation Judiciaire 1791

Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet d’être claire aux yeux de tous, on organise le pouvoir, on le rend rationnel

d’origine juridictionnelle et judiciaire. Il faut commencer par cette observation d’évidence qu’il ne faut jamais perdre de vue : les salariés connaissent assez souvent des difficultés pour accéder aux tribunaux, et pour y faire triompher leurs droits. Lorsqu’on est encore salarié d’une entreprise, il n’est pas facile de soulever un contentieux à l’égard de son employeur. De plus, le contentieux est assez dispersé : il ressort tantôt des juridictions judiciaires (civiles et pénales), ou administratives

soumis au droit du travail comme les salariés du secteur privé à l’exceptions du directeur de l’entreprise et de l’agent comptable qui sont des agents publics (CE, 1957). =>> En cas de conflits les salariés des EPIC doivent saisir les tribunaux judiciaires et plus particulièrement le Conseil des Prud’hommes II – L’évolution historique du droit du travail > Pourquoi un droit qui régit les employeurs et les salariés est apparu dans la société française ? Le droit du W est né d’une volonté politique

il s’appelait avant Amon. Il se met à créer des temples nouveaux au nom d’Aton. Il trouvait les prêtres d’Amon trop puissants, il essaye donc de les détruire. La puissance d’Aton était conçue comme un principe divin unique ( monothéisme. Cette réorganisation religieuse va être bloquée et même détruite par un retour en force des prêtres d’Amon qui vont reconquérir le pouvoir qu’ils ont perdu. Toutankhamon est le successeur d’Akhenaton. Il a hérité du système de son prédécesseur, et c’est sous son règne

peuple gagne. En 450 av JC est gravée la première loi écrite romaine: la loi des XII tables. Cela crée une sécurité juridique, car la loi est gravée et connue de tous. Après cette loi, les pontifes ont gardé quelques temps leurs attributions judiciaires jusqu'en 367 av JC. À partir de là, ils sont remplacés par un magistrat spécialisé dans la justice: le préteur. Le droit n'est plus religieux et peut se développer. Le droit archaïque est également caractérisé par le formalisme. B) Le formalisme

faire les lois, a les modifier ou a les abroger, le pouvoir exécutif qui a pour objet d’assurer la mise en œuvre matérielle des lois ainsi que la conduite des relations belliqueuses ou pacifiques de l’Etat avec les autres Etats, enfin le pouvoir judiciaire était destiné a assurer le jugement des délinquants et résoudre les litiges naissant entre les citoyens. D’autre part, Montesquieu considère que pour éviter le despotisme et garantir la liberté, la Constitution doit d’efforcer que deux des trois

Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 déc. 1948 : « Toute personne à droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes du travail et à la protection contre le chômage ». Décret d’Allarde de mars 1791 pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie : « liberté d’entreprendre, liberté d’accès à toute profession et liberté de la concurrence ». B. Le droit d’accès à l’emploi, un droit relatif Face au droit d’accès à l’emploi existe la

extrêmement hiérarchisées. Les revendications s’appelaient les compagnonnages. En 1789, les relations sont régies par le contrat de travail. L’idéologie porteuse de la révolution est individualiste, égalitaire et libérale. Le décret d’Allarde date de 1791. Il est suivi par la loi Lechappelier qui interdit les corporations et tous les groupements industriels. Elle sacralise aussi l’individu. C’est une loi anti-ouvrière. Il y existe aussi un certain nombre d’abus notamment par les employeurs mais

terme latin qui signifie détaché de. Jean Bodin va théoriser, la souveraineté est l’essence de l’Etat. C’est la puissance absolue, perpétuelle et indivisible de l’Etat. Le roi concentre entre ses mains tous les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. En 1666 « l’ordre politique tout entier émane de moi ». A cet arsenal théorique il faut ajouter le sacré. Il reçoit onction divine, pouvoir d’origine divine. Cette mise en avant de l’absolutisme religieux persuade le roi que l’unité du royaume

Terreur 9) Le paroxysme de la Révolution 10) La réaction thermidorienne p:59 11) Le Directoire 12) Lecture p:42 p:42 p:43 p:44 p:45 p:46 p:50 p:52 p:55 p:58 p:60 p:62 Chapitre sixième L'aventure napoléonienne 1) Le consulat (1799-1804) - la réorganisation de la France 2) L'Empire - le redressement de l'économie - Bonaparte consul à vie. 3) La France sous Napoléon (1804-1811) 4) Le seuil du XIXe siècle: l'Europe sous Napoléon - Les compagnes victorieuse d'Austerlitz - La victoire de Wagram - L'effondrement