La Réorganisation Judiciaire 1791

Elle présente un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient à un organe unique (pas de division). Le roi détient donc tous les pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin: on considère que le roi tient son pvr directement de Dieu, c’est sa légitimité. L’Eglise enseigne que tout pvr vient

circonscription mais de toute la Nation (contrairement à l’impératif). Mais la distinction que fit adopter Sieyès entre citoyens actifs et passifs a bafoué le principe d’égalité. La séparation des pouvoirs fut rigide et déséquilibrée au profit du législatif (1791) et quelquefois au profit de l’exécutif (1799). Les constituants ne purent conceptualiser une séparation souple des pouvoirs, un régime parlementaire. Les lectures de la Déclaration des droits sont polysémiques. Une première lecture possible est

direct de la chambre des communes et de la chambre des lords. La grde charte pose aussi une reforme de la justice avec un grd principe : il ne peut y avoir ni d’arrestation ni de détention arbitraire (ébauche des droit de la défense en matière judiciaire). L’expression anglaise dit qu’il faut que celui qui est détenu ai son corps présenté devant un juge (habeas corpus). Cet habeas corpus a toujours été considéré comme leur liberté la plus fondamentale. On a alors en aval la liberté d’expression

l’acte. Le droit de l’Eglise est un peu nuancé, même si à Rome la peine de mort est couramment utilisée de même que les supplices corporels, mais l’Eglise désapprouve cette cruauté. Dès lors, elle indique que la justice peut faire naître des erreurs judiciaires. Il peut y avoir des dossiers où la justice s’est trompée donc il ne faut pas reconnaître des peines capitales. Elle indique également qu’un pêcheur qui se repend de sa faute, doit être bénéficiaire de la clémence. C’est à partir de là que la particularité

* Le pouvoir législatif : consiste a faire des lois , à les modifier ou à les abroger. Le pouvoir exécutif : assurer l'exécution et la mise en œuvre matériel des lois , ainsi que la conduite des relations diplomatiques . Le pouvoir judiciaire : ( vision 18eme ) est destiné au jugement des délinquants et à résoudre les litiges opposant les citoyens entre eux . Par ailleurs , Montesquieu , pour éviter le despotisme et garantir la liberté , préconise que la constitution doit éviter

d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie dans la constitution, elle peut être diffusée dans tout le peuple. - raison de clarté:

les dix premiers amendements (1789-1791) Il apparaît rapidement comme nécessaire pour les états américains de s’organiser en une structure d’états fédérés. Cette nouvelle structure permettrait ainsi d’instaurer une relation directe entre l’état fédéral et les particuliers. Ainsi, la constitution de Philadelphie propose une nouvelle organisation des organes en superposant ceux-ci. Au congrès sera soumis le gouvernement exécutif ainsi que le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoir garanti

généralité. C’est un premier facteur d’ineffectivité. Il y a aussi des facteurs d’origine judiciaire. Ex : faire un procès à son employeur alors qu’on est encore salarié dans son entreprise n’est pas une chose aisée : les salariés connaissent donc des difficultés, ils ne sont pas dans une bonne position. Le contentieux social est un contentieux dispersé, c'est-à-dire qu’il ressort tantôt des juridictions judiciaires, tantôt des juridictions administratives. C’est le conseil des prud’hommes qui a compétence

certains intellectuels de gauche souhaitent travailler de leurs mains pour partager leur sort. MOTS CLEFS : OUVRIER-MACHINE-LIEUX-DEQUALIFICATION Le compagnonnage • Le compagnonnage désigne un type d’association dans le monde ouvrier • En avril 1791 le décret d'Allarde met fin aux corporations et la loi Le Chapelier interdit toute association ouvrière. C'est dans la première moitié du XIXème siècle qu'Agricol Perdiguier plus connu sous le nom d'Avignonnais la Vertu le popularise. Ces compagnons

créance") déterminée. » Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux. Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance