La Réorganisation Judiciaire 1791

lois que vote l'Assemblée législative. Les droits politiques sont réservés aux riches (suffrage censitaire et non pas suffrage universel) LL. Ainsi certains des grands principes de la déclaration des droits ne sont pas respectés. MM. NN. # Réorganisation administrative de la France OO. PP. Création des départements . Les impôts seront payables par tous . Création d'une monnaie de papier : les assignats . L'Église constitutionnelle . QQ. RR. Une grand fête devait consacrer l'unité de la

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

Critique fondamentale de l’ancien régime. Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre 1791. Le roi joue un rôle et la Révolution ne durera qu’un an car le roi est destitué. C’était un roi auparavant, maintenant c’est la République. La convention nationale va travailler pendant 3ans pour une nouvelle constitution. Elle sera confrontée

promotion sociale n'existe quasiment plus sous Louis XV et Louis XVI. Au contraire, les offices anoblissants (plus hautes charges publique qui, une fois acquises procuraient la noblesse) cessent de circuler ainsi que les plus hautes fonctions de judiciaire (les charges les plus importantes dans le monde de la finance). Ces offices, charges publiques, sont devenus héréditaires ou pour l'acquisition de ces charges, il faut faire la preuve de sa noblesse. Le corps de la noblesse se ferme et la noblesse

ville. Elle est indissociable aussi de l’histoire de la royauté, puisque le palais fut longtemps la demeure des souverains. Monarque de droit divin, le roi concentre en sa personne le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif… mais aussi l’autorité judiciaire. L’histoire du palais jusqu’au Xème siècle nous échappe à peu près complètement. Cela s’explique aisément si l’on observe que les rois mérovingiens et carolingiens et leur cour n’avaient pas de résidence fixe. Ils ont peut-être résidé parfois sur

Allemagne, c. 1840 Colorisation ultérieure – Photo akg-images Ebook en poche • 2010 • La Révolution française PRÉSENTATION DATES ET FAITS MARQUANTS PRINCIPAUX PERSONNAGES Lafayette, Marie-Joseph (1757-1834) Mirabeau, Honoré-Gabriel (1749-1791) Brissot, Jacques-Pierre (1754-1793) Danton, Georges-Jacques (1759-1794) Robespierre, Maximilien (1758-1794) Saint-Just, Louis-Antoine (1767-1794) Hébert, Jacques-René (1757-1794) Vadier, Marc-Guillaume (1936-1828) Barras, Paul (1755-1829) INTRODUCTION

révolutionnaire = institutions sont remodelée, on a pour certaines organisations on reconnaît bien la marque de cette époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de l'organe judiciaire posée en 1800. Division communale commence avec création de la commune de Paris en, 1790. Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste

peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble des tribunaux, en somme c’est l’organisation judiciaire. L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels

violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en mai, se sont constitués en organe autonome

roi des français. Le 14 septembre 1791  Donne naissance à une monarchie constitutionnelle de part les états généraux + constitution de la 1ère assemblée constitutionnelle. Le roi décide de fermer cette assemblée nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a