La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

occupent la partie nord. Cette guerre-éclair appelé Blitzkrieg fait 92000 morts parmi les soldats français. Le gouvernement français est divisé sur l’attitude à adopter : certains comme le président du conseil Paul Reynaud ou le général de Gaulle, alors sous-secrétaire d’Etat à la guerre, pensent que la France peut encore compter sur sa marine et ses colonies ; d’autres comme le maréchal Pétain estiment qu’il faut admettre la défaite. Le 16 juin 1940, le maréchal Pétain prend la tête du gouvernement

faut s’interroger sur le PQ? · PQ A CHAQUE FOIS ON CHANGE DE CONSTITUTION ? · 91/93/94…· On rejette en bloc le régime précédent et on ne veut jamais le même· Il faut comprendre les mentalités/esprits des rédactions des constituants et comprendre leurs réactions sur les régimes précédent· Rupture avec le passé mais projection sur le futur · « Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle (la constitution n’est ps morte)· Les pratiques peuvent

L’intérêt de l’institution procédures collectives doit être perçu sur un angle socio-économique. Sur un angle économique, l’utilité de l’institution ne fait l’ombre d’aucun doute dès lors qu’on peut faire une comparaison avec l’état de déconfiture sous l’empire du code civil3. Aucune sanction n’était prononcée à l’encontre du débiteur défaillant. Ce qui avait pour inconvénient de laisser le débiteur à la tête de ses affaires. Ses biens étant recherchés par les créanciers et saisi séparément. Delà

"l'Assemblée Géante" allait pouvoir gouverner.   "L'assemblée géante" L'assemblée comprend 749 députés (par la suite des annexions de départements ou décès on comptabilisera en tout 904 conventionnels). 11% d'entre eux avaient appartenus à la Constituante et 21% à la Législative. Un tiers des députés sont des hommes de loi et l'on n'y compte que deux ouvriers. Tous les conventionnels sont des Républicains. Aucun d'entre eux, cependant, ne représente les sans culottes qui ont fait le 10 août. La

influence. Lorsqu'on parle de source du droit on peut parler de source réél ou matériel. C'est donc un ensemble de donné morale qui suscite une évolution du droit. Ce sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique

crise : la révolution française (1789) : La fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. * Les causes de la révolution : Sociales ? Economiques ? Financières ? De quoi survient cette crise majeure dans l’histoire de la France ? * Un pays sous tensions : 4 sources de tensions majeurs (démographique, économique, financière & sociale) §1 La tension démographique Il y a eu 3 grandes périodes d’expansion démographiques en France : * 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350

ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux même en assemblée nationale constituante véritable acte révolutionnaire au plan institutionnel. B. Assemblée nationale constituante Le conflit entre les ordres sur le vote continu le 5 mais 1789 : s’il y a un vote par ordre il y aura une

devoir assurer un pays écarté en deux. Au sud: la zone non-occupée sous la souveraineté du régime de Vichy qui a une armée, une marine et a conservé l'empire. La zone occupée du nord est administrée sur le plan civil par des français dirigés par Vichy, mais sous l'autorisation des Allemands. Mais au niveau militaire, la zone occupée du nord est sous l'administration allemande. Le régime de Vichy a une ambition de réorganisation de la France servie par une pensée réactionnaire. C'est l'idée que la

fiscale et la fin des privilèges sont réclamées. Il y a très peu de cahiers sur la nécessité d’une constitution écrite (en France, il y a une constitution coutumière autour des lois fondamentales). La France souhaite un mouvement de réformes effectuées sous l’égide de Louis XVI, qu’il en soit l’initiateur. Le 1er mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats Généraux à Versailles, lieu de résidence du roi. Louis XVI a cédé sur le doublement du Tiers afin qu’il y ait une configuration d’égalité entre

conclut ainsi : « Cette scène de tragi-comédie ne pouvait avoir pour but que d'impressionner les Français » (p. 95).  II] Un enjeu politique sous tension a) L'enjeu A l'instar de toute tragédie, les négociations franco-russes sont marquées du sceau d'un enjeu clé:l'avenir de la Pologne. Alors que Staline quémande la reconnaissance du Comité de Lublin, sous domination communiste, de Gaulle reconnait le gouvernement polonais réfugié à Londres (p. 83). C'est l'indépendance de la Pologne, de fait, qui