La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble des tribunaux, en somme c’est l’organisation judiciaire. L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels

service du pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale

cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels. L'ambiguïté de l'écrit. Si un texte

------------------------------------------------- Dissertation : Faut-il supprimer le département ? L’attachement français à un Etat unitaire dotée d’une administration centralisée s’est dessiné sous l’Ancien régime et a traversé l’histoire. Imposée par le jacobinisme révolutionnaire, la doctrine d’un Etat fort et unitaire est restée maitresse de l’organisation administrative française jusqu’au début du XXème siècle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 scelle aujourd’hui cet attachement

employeur sous l’autorité d’un chef. Elle peut être constituée de plusieurs établissements ou formée avec d’autres en groupe d’entreprises. En son sein la représentation collective est assurée par les délégués du personnel en ce qui concerne les salariés et par le chef d’entreprise du côté de l’employeur. PARAGRAPHE PREMIER : LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Par personnel de l’entreprise il convient d’entendre l’ensemble des salariés qui exercent leur activité dans la même entreprise et sous l’autorité

française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

et clergé réunis) Chaque ordre reçoit une salle particulière pour délibérer, alors que le Tiers Etat réclame des délibérations en commun. Après un mois d'attente et de tension, le Tiers Etat passe à l'action. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat sous la présidence de Bailly considère représenter 96% de la Nation et sur proposition de Siéyès, se proclame Assemblée Nationale. Le 19 juin, le Clergé, à une faible majorité, rejoint le Tiers Etat. L'Assemblée Nationale décide rédiger une Constitution

nationale. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante, elle établira les fondements d'une monarchie constitutionnelle, on croit alors la révolution achevée. - La prise de la Bastille La Fayette inspiré par son passage aux États-Unis propose déjà une déclaration des droits de l'homme. Louis XVI ordonna de plus la concentration des troupes autour de la capitale, afin d'étouffer la rébellion par les baïonnettes. Sous l'impulsion de Camille Desmoulins, le peuple parisien se rassembla

du système d’information Transversalité et limites La situation professionnelle de départ peut être traitée en transversalité avec les deux premiers chapitres de A4 « Organisation et planification ». La proposition à faire au dirigeant est demandée sous forme d’une note de synthèse écrite. Il serait judicieux, dans le cadre de A8, d’entraîner les étudiant(e)s à présenter un compte-rendu oral. Le professeur joue le rôle du dirigeant. Situation professionnelle : Bioteck, p. 7 Réflexion, p. 8 1. Résumez

comme le héros, l’homme qui a libéré la France. Le texte qui nous est présenté est le discours de Bayeux qui est un discours prononcé par le général Charles de Gaulle le 16 juin 1946, au cours de la première session de l'Assemblée nationale constituante de la IVème République. Il choisit de le prononcer dans la ville de Bayeux puisque celle-ci l’a accueilli dès son retour en France en 1944. La France, au moment du discours, n’avait pas de constitution ni d’institutions et donc pas de vie politique