La Répression De La Complicité

conditions de la complicité ( = l'incrimination ). Art. 121-7 CP prévoit certaines conditions et évoque une condition préalable et fondamentale : La nécessité d'un fait principal punissable. La condition du fait principal punissable. On pourrait réprimer la complicité pour elle-même cad en prenant uniquement en considération ce qu'a fait le complice ( = Théorie de la complicité délit-distinct) mais ce n'est pas le cas dans le système français. En effet, en France, il n'y a complicité que s'il

de son auteur. Il reste des hypothèses d’infractions impossibles non prévues par le législateur. La jurisprudence du XIXe siècle avait d’abord considéré que, l’infraction étant impossible, la répression était pareillement impossible. L’infraction n’ayant pas été consommée, le seul terrain de répression envisageable est celui de la tentative. Le raisonnement conduisant à l’impunité s’appuie sur la définition même de la tentative : le commencement d’exécution étant constitué par des actes tendant

pénal ? 1. L'article 295 qualifie de meurtre l'homicide commis volontairement; or, en l'espèce, la victime est déjà morte, donc Perdereau n'a pas pu la tuer. En conséquence il n'y a pas meurtre. 2. Les art. 59 et 60 traitent de la complicité: le premier de la peine, le second de la qualification. Le prévenu n'a pas provoqué le crime ni donné d'instruction pour le commettre, ni procuré quoi que ce soit pour son exécution, ni assisté l'auteur, ni même consommé l'infraction. Il ressort

La complicité La complicité est prévue à l’article 121-7 du CP. La complicité de crime ou de délit est toujours punissable mais pour les contraventions, seules certaines complicités sont punissables (complicité par instigation). Ce dernier envisage deux formes distinctes de complicité : la complicité par instigation et la complicité par aide ou assistance d’autre part. La complicité est punissable pour les crimes et délits. Elle n’est pas punissable pour les contreventions sauf pour le tapage

composition pécuniaire qui était le prix de renonciation à la vengeance. Dans ce système les 2/3 étaient versés à la victime et le 3/3 au roi. Progressive dissociation de la réparation de la peine. Cette distinction s'est encore consolidé lorsque la répression est devenu l'affaire de l’État, et la responsabilité pénale est devenue une responsabilité individuelle alors que dans ce système demeuraient des responsabilités civiles : du fait d'autrui (parents du fait de leurs enfants). Aujourd'hui responsabilité

LA COMPLICITE Le complice est la personne qui n’a pas commis les éléments matériels et intellectuels de l’infraction tels que défini par la loi ou le règlement, mais qui qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci. La complicité se retrouve dans les infractions en droit pénal, dès lors que l’auteur d’une infraction n’agit pas seul. Ainsi, si l’auteur de cette infraction fait appel à un ou plusieurs autres personnes, nous sommes en face d’une infraction

compenser sa faute. On dit que la peine est rétributive cette conception a influencé le moyen âge. Les conséquences de cette justification sont vastes. Les juges ont une grande liberté pour choisir les peines, la procédure est inquisitoriale. La répression va être disproportionnée à la faute subjective. Ce n’est pas le mal incombé à la société qui va être puni mais plutôt ce qui dénote la personnalité de la personne. Dans un système ou l’infraction = péché= souffrance, l’application de la peine sera

lʼinfraction. On a donc des garanties, la tentative dʼinfraction constitue une infraction à part entière, cela signifie que la répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression des infractions. Conséquences du caractère dʼinfraction à part entière : - La tentative va donc être soumise comme toute infraction au principe de légalité ce qui signifie que la répression de la tentative ne sera possible que dans les cas prévus par la loi. Il faut donc faire une distinction entre crimes

l'infraction se serait rétracté. En effet l'infraction peut échapper à la répression si l'individu qui n'a pas encore consommé l'infraction décide de façon spontané et émanant d'un libre choix mais par contre si le désistement provient de cause extérieure punissable il sera alors réprimé. Or en l'espèce l'accusé n'a jamais eu l'intention de se rétracter, de ce fait la tentative est assimilée à une tentative ininterrompue. Ainsi la répression de la tentative est jugée sévèrement, car le législateur veut montrer

les hommes ont cherché à défendre leurs droits et liberté par ce biais. Aujourd’hui, on en retrouve des manifestations à travers le phénomène associatif. Un collectif agit dans son intérêt, or cet intérêt peut être un intérêt légitime ou non. La répression d’une infraction peut s’abattre sur l’auteur de celle-ci, mais également sur le groupe auquel il appartient. Il en va ainsi de la famille dans les sociétés claniques, ou encore des nationaux, des disciples d’une même religion ou encore des collègues