La Répression Des Crimes Internationaux Par Les Juridictions Nationales

La répression des crimes internationaux par les juridictions nationales. Le XX ème siècle fut marqué par une période d’effroi dans laquelle le monde fut plongé suite aux deux grandes guerres mondiales. Les atrocités alors perpétuées durant ces conflits conduisirent la société internationale à œuvrer pour une meilleure protection des droits fondamentaux des individus. En effet, il fut déploré de nombreux crimes de guerre ou autre crimes contre l’humanité qui se soldèrent d’ailleurs par

au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 Malgré la constellation des juges internationaux à vocation pénale, la CIJ joue encore un rôle prépondérant en matière de droit international pénal, comme en témoigne l’arrêt du 14 février 2002, rendu par elle, dans l’affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000. Par cet arrêt de principe, elle règle de façon complète la question de l’inviolabilité et de l’immunité de juridiction pénale reconnus aux ministres des affaires étrangère des Etats en exercice

ressortissants". Ainsi, pour poursuivre les auteurs des crimes de la Seconde Guerre Mondiale, cette compétence à été mise en œuvre afin d'assurer une absence d'impunité et une répression efficace, en vertu de la loi n°10 du Conseil de Contrôle. Cette compétence, ces cinquante dernières années, n'a été effective que dans un nombre limité d'Etat (dont le Royaume-Uni et Israël). En pratique, elle permet de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves (génocide, crime contre l'humanité, torture

La justice pénale internationale La justice pénale internationale se développe dans le cadre d’une lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme. I La lente mise en place de juridictions pénales internationales dans la deuxième moitié du XXe siècle A) La répression internationale des crimes contre l’humanité à la fin de la seconde guerre mondiale Afin de réprimer les crimes contre l’humanité commis pendant la guerre, deux juridictions ont été créées : le Tribunal militaire

méconnu du droit international, voit sa consécration comme sujet de droit international. Dorénavant un droit purement interétatique, touche la dimension universelle en s’adressant à tous les hommes « sans considérations de frontières » et leur confère de facto des droits mais aussi des obligations. Ce postulat a deux conséquences, la première est que l’individu devient titulaire de droits. Le droit international lui est directement applicable, sans passer par le droit national, il a accès par

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL (aspects pénaux du droit international) DROIT PÉNAL INTERNATIONAL (aspects internationaux du droit pénal) Dépassement des titres de compétences traditionnels du droit pénal et des principes fondamentaux du droit international (égalité souveraine, principe de noningérence dans les affaires intérieures, etc.) cf. nécessité pour les Etats de réprimer et punir des crimes supranationaux généralement commis par ou avec le soutien des plus hauts représentants de l’Etat Crime

Colloque international du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale du Gabon sur le thème : « LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA SECURITE HUMAINE EN AFRIQUE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale

(inter)nationale ? In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. Citer ce document / Cite this document : Pazartzis Photini. Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. doi : 10.3406/afdi.2003.3770 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2003_num_49_1_3770 ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLK -

INTRODUCTION Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies