La Répression Du Crime International D Agression à La Lumière Du Statut De Rôme

L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions

mort 6. D’évoquer et de choisir parmi celles-ci les trois grandes réactions possibles face à un criminel 7. D’expliciter les dérives de la peine de mort 8. De construire une argumentation éthique sur le thème de la peine de mort. COMPETENCES EXERCEES ET EVALUEES : 1. Formuler une question d’existence : ← Dégager les enjeux d’une question existentielle sociale. 2. Elargir à la culture : ← Discerner et analyser la dimension sociale de la vie humaine 3. Comprendre

Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international et les

Peine de mort Aller à : Navigation, rechercher Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Abolie pour tous les crimes sauf ceux commis en temps de guerre Pas d'exécution depuis au moins 10 ans Légale et appliquée Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d'exécution · Ordre d'exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d'œuvres traitant de la peine de mort

avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière

dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que l’on ne peut pas faire (et donc ce que l’on peut faire). La seconde fonction du droit pénal ( Fonction pédagogique : il aide a tracer son chemin dans la vie

consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers

Relations Internationales Semestre 2 Enseignant : M David GARIBAY Janvier – Avril 2009 david.garibay@univ-lyon2.fr Introduction générale Le but est de comprendre à l'aide de concepts et de définitions les relations internationales. On éclairera l'actualité internationale afin de poursuivre en Licence ou même pour nos activités professionnelles futures. Suivre l'actualité et compléter le cours avec des lectures d'articles ou d'ouvrages est essentiel. Il ne faut pas hésiter à confronter

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

effet, les totalitarismes sont tous nés au XXe siècle, et plus précisément après la Première Guerre mondiale, dans l’Entre-deux-guerres. C’est aussi une expérience européenne. Le mot « totalitarisme » est lui-même né en Italie : ce terme s’applique à des dictatures d’un type particulier, que nous allons essayer de définir précisément. Trois régimes sont englobés dans ce terme : – le fascisme en Italie, – le stalinisme en URSS, – le nazisme en Allemagne. L’analyse de ces régimes relève de la