La République Est Une Et Indivisible

des rites." Cette article est encore plus précis, il nous montre que l'on a la liberté de manifester sa religion, d'exercer sa foi. Même l’article 1 de la Constitution française de 1958 mentionne la liberté de religion : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée." On voit donc que la liberté

2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 6 Articles 1 à 3 de la Constitution du Royaume de Belgique........................................... 6 C. L’ETAT UNITAIRE___________________________________________________ 6 Article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (avant la révision du 28 mars 2003)..............

l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. On trouve deux types de souverainetés : nationale et populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. C'est une conception consacrée

Décentralisation et droit constitutionnel : En 1958, la Constitution ne comprenait qu’un nombre limité de dispositions relatives à la Constitution. C’est essentiellement la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003 qui va enrichir le texte constitutionnel. Le principe même de la décentralisation est désormais inscrit dans l’article premier de la Constitution. La décentralisation se retrouve essentiellement dans le Titre XII de la Constitution

France à la fin du XVI siècle, est fondé sur le principe d’unité du pouvoir. Monarchie en grecque signifie « pouvoir d’un seul ». Pour affirmer la monarchie on a besoin d’une idée qui va nous permettre d’affirmer un pouvoir unique, suprême et indivisible. 2) La souveraineté, un pouvoir d’un genre nouveau A partir d’Henri IV la monarchie s’instaure et l’idée de souveraineté va s’imposer. Les jurisconsultes sont des personnes qui ont un savoir, ils vont aider les différents rois à concevoir

*L E R E G I O N A L I S M E E S P A G N *O* *L « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles » L’article 2 de la Constitution symbolise à lui tout seul la complexité de la nature du régionalisme en Espagne. Si le Constituant de 1978 a tenu à le consacrer après 35 de dictature franquiste

Auguste Comte. Il faudra attendre 1905 pour que la république soit affranchie de la tutelle de l’Église, puis la Constitution de 1946 pour qu’apparaisse « …une république indivisible, laïque , démocratique et sociale… » (article 1er) La laïcité s’est construite avec la République et répond à deux principes constitutifs - La tolérance religieuse - La séparation des Eglises et de l’Etat La laïcité est intimement liée à la République, et est en cela une réalité en partie spécifique au

était au Moyen Age un "baptisé" qui n'appartenait pas au clergé. De nos jours, c'est une personne chargée de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme

caractère étrange d’être à la fois tout récente et toute encombrée d’histoire » ( François FURET, document 2 ). Cette culture révolutionnaire peut également se démontrer par la date symbolique du 14 juillet 1789 devenu fête nationale sous la IIIe République. On peut donc être amené à se demander ce que cette période historique a réellement bouleversé, mais également quels sont les éléments pertinents et utiles qui ont du être retenus pour atteindre la stabilité institutionnelle et constitutionnelle

celle-ci étant inaliénable et indivisible. Un tel concept induit la mise en place d'un régime de démocratie directe, dans lequel chaque voix est entendue et le vote est un droit. Ce système se retrouve dans de petits Etats tels que trois cantons suisses (Appenzell, Unterwald, Glaris) où les citoyens adoptent des lois lors d'assemblées. Cependant, la souveraineté populaire ne fut concrétisée en France que dans la Constitution de 1793 qui instaure la Première République et qui énonce dans son Article