La Réticence Dolosive

l’une des parties n’aurait pas contractée DOL : C’est une tromperie en vue de déterminé une personne à contractée. Il implique l’intention de tromper et l’emploi de moyen de tromperie. La réticence c'est-à-dire de garder le silence sur les défauts ou les dangers de la chose peut être considéré dolosive. Lorsque la loi impose à l’un des contractants l’obligation de renseigner. VIOLENCE : C’est une contrainte exercer sur la volonté d’une personne pour l’amener a contracté. B) LA CAPACITE

le comportement de l’une des parties qui a pour but de vicier le consentement de l’autre partie en créant une erreur dans l’esprit de la victime du dol. Le CC a l’art 1116 vise comme cause du dol les manœuvres. • Les manœuvres dolosives Les manœuvres dolosives sont constituées par tout acte positif réalisé en vue de tromper son cocontractant pour l’inciter à conclure le contrat. Exemples : garagiste qui rajeunit artificiellement une vielle voiture considérant comme une épave, en falsifiant

Loisel : « en mariage trompe qui peut ». La législation protectrice du consommateur tend à restreindre le domaine du dolos bonus en punissant en particulier la publicité trompeuse L121-1 et -3 * Le silence Constitutif du dol est la réticence dolosive. Car faute d’acte positif pouvait on voir une manœuvre au sens de L1116 en outre dans la conception du Cc les parties étant libre et égales il appartient à chacune d’elles de s’informer. Mais on a vu vision égalitaire du contrat a été profondément

la violence, emportant l’annulation du contrat en vertu de l’article 1111 du code civil, apparaît comme plus forte que la seule sanction de l’absence de bonne foi, la nullité pour dol semble correspondre à cette hypothèse. L’admission de la réticence dolosive comme cause de nullité du contrat (Civile 3ème 15 janvier 1972) traduit alors l’extension de la bonne foi dans la phase précontractuelle. Non seulement les manœuvres provoquant une erreur déterminante du consentement du contractant sont sanctionnées

faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ». Il est admis outre les cas fortuits et les evenements dus au hasard, les dommages causés par la faute des assurés sont pris en charge a l’exclusion des fautes intentionnelles ou dolosives. La faute intentionnelle suppose toujours la volonté de son auteur de causer le dommage. Ainsi, tout dommage causé avec intention est jugé dolosif. La faute intentionenelle et celle dolosive sont donc synonyme car le dol ou la faute dolosive consiste dans l’inexécution

erreur provoquée, le dol suppose les conditions suivantes. 1ère , existence d’une ou plusieurs manœuvres frauduleuses. Ces manœuvres sont le mensonge, la tromperie, la mise en scène frauduleuse et le silence. Le silence est également appelé réticence dolosive. Le silence est le fait de ne pas révéler à l’autre partie au contrat un élément qu’elle avait intérêt à connaitre pour conclure le contrat. 2ème , le caractère déterminant de la manœuvre . Si il n’y avait pas eu manœuvre ,la victime de

sanction de cette obligation n’est pas uniforme. Le défaut d’informations pré contractuel peut être selon les cas à l’origine de différentes défectuosités du contrat. Hypothèse fréquente : le vice du consentement. Cela peut même constituer une réticence dolosive. Il se peut également que le défaut d’informations sont à l’origine d’un dommage, un préjudice, dans ce cas il est générateur de la responsabilité délictuel du débiteur de l’information. Le défaut d’information peut aussi être générateur d’un

éruptions volcaniques ou tout autre cataclysme, tout effet d'une source de radioactivité. • Conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les Autorités. • Sinistres résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré. • Préjudices indirects, financiers ou non, subis par l’Assuré pendant ou suite à un Sinistre. • Evènements dont l'Assuré a connaissance lors de l'adhésion au Contrat comme étant susceptibles de mettre en jeu la garantie du Contrat.

pourvoit!en!cassation,!sa!justification,! son!raisonnement!juridique.!En!d’autres!termes,!c’est!la!réponse!à!la!question!pourquoi!la! partie!demande!la!nullité/la!résiliation/la!condamnation….!?! Ex,!la!partie!sollicite!la!nullité!du!contrat!pour!réticences!dolosives.! ! ! Ainsi!la!rédaction!de!la!procédure!peut!se!résumer!en!un!tableau!en!fonction!de!si!on!est!en! présence! d’un! arrêt! de! rejet/cassation! et! si! des! indications! sont! données! ou! non! sur! la! solution!de!1ère!instance.! ! ! Mét

8 octobre 2002, la chambre commerciale a considéré que lorsque le cautionnement a été donné par une caution dirigeante en garantie des dettes d’une entreprise, il ne suffit pas qu’il y ait une disproportion. Il faut également qu’il y ait une réticence dolosive de la part du créancier pour que la caution dirigeante puisse se soustraire de son engagement. Cela signifie que le créancier connaissait certains éléments sur le patrimoine de la caution qu’il n’a pas révélé à cette dernière (Cass. com., 8