La Réticence Dolosive

vices consentements sont retenus. On applique seulement l’erreur et la violence. Le dol est une tromperie qui provoque une erreur chez le futur époux, erreur qui va le déterminer à se marier (le dol comprend le mensonge, les manœuvres dolosives, la réticence dolosive). On n’applique pas au mariage le dol car il existe un adage ancien qui dit qu’en mariage, il trompe qui peut. Deux vices applicables au mariage : * La violence, qu’elle soit exprimée sous sa forme physique ou morale, est à l’article

l’article 422-8 du Code de la Consommation. Cour de Cassation, chambre commerciale, 2 juin 1981 : il est jugé « la seule insistance manifestée auprès d’une personne pour la convaincre de vendre des parts de société n’était pas consécutive d’une manœuvre dolosive en l’absence de preuves d’artifice, de fraude, de mensonge ou de tromperie de la part des acquéreurs ». Cela revient à dire que le dol s’apprécie selon la conception classique : il faut une erreur pour qu’il y ait dol. Ici, on est en relation d’affaires

souplesse qu’il n’y a pas de dol lorsqu’une personne contracte de guerre lasse (sur l’insistance du cocontractant). De même, une simple mention imprécise ou ambiguë dans un CV susceptible d’une interprétation erronée n’est pas constitutive d’une manœuvre dolosive (arrêt de la chambre sociale du 16 février 1999) tant qu’il n’y a pas preuve d’une intention de tromper. La jurisprudence a progressivement élargi la notion de dol. Il faut se souvenir que le texte du code civil vise des manœuvres qui sont des actes

consiste dans l’accomplissement de manœuvres dolosives destinées à induire l’autre en erreur afin de le décider à conclure le contrat. Le dol comporte un élément matériel et un élément intentionnel. 1) L’élément matériel du dol Lorsqu’il existe des manœuvres, là incontestablement l’élément matériel existe bien. Peut on en dire autant au cas de silence du cocontractant ? Peut-il constituer une tromperie. a) Les manœuvres dolosives C’est l’article 1116 Cciv qui définit

(non interdit ), à garantir (ou ne pas exclure )certains risques. Les domaines des garanties prohibées ,on peut citer : -1/ l’assurance des dommages causés par la faute ,intentionnelle ou dolosive de l’assuré. L’article 12 de l’arrêté viziriel de 1934 interdit l’assurance de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. L’assuré visé ici par la loi et dont le fait intentionnelle ne peut être garantie et en réalité ,non pas toute personne désignée sous ce nom ,mais l’assuré au sens strict , c-à

personne des coassociés soit sur le contrat lui-même, soit encore sur l’objet du contrat. Pour justifier la nullité, l’erreur doit être déterminante et excusable. La nullité du contrat peut également concerné le dol (mensonges, manœuvres ou réticence dolosive). Selon l’article 1116 du Code civil, le dol doit émaner d’un coassocié ou de son représentant et être déterminant du consentement de celui qui a été trompé. Finalement, ce dernier devra prouver que s’il n’avait pas été trompé, il n’aurait jamais

venter sa marchandise est admise dans le commerce. Le mensonge dolosif est le dolus malus et le mensonge non dolosif est le dolus bonus. La jurisprudence a aussi admis que l’élément matériel du dol pouvait être constitué par la simple réticence dolosive. La réticence dolosive est le simple silence par un cocontractant gardé sur des éléments déterminants du consentement de la victime du dol. La loi sanctionne dans certains cas le silence dolosif. En matière de contrat d’assurance, le silence gardé par l’assuré

consommatoin tend à réduire le dolus malus. Le silence constitutif d’un dol( la réticence dolosive. Cette fois le processus n’est pas si évident que ça. La 1ère raison ( la conceptoin libérale du code. Les parties doivent se renseigner. Cette conception est de moins en moins vrai( on admet qu’il y ades différences de formes entre les contractants( les parties ne sont pas légales -la jurisprudence a retenu la réticence dolosive ( lorsq’une partie a des informations que l’autre partie n’a pas) -la jurisprudence

déterminant pour la conclusion du contrat et doit doit traduire une intention de nuire de sa part. Ex: une tromperie sur le caractère d’époque d’un meuble alors que sa n’est qu’une copie. NB: la réticence (cad le fait de garder le silence sur des info déterminantes) peut être considérée comme dolosive. La violence: contrainte ou pression, physique ou morale qui provoque un sentiment de crainte chez une personne et qui la pousse à contracter. 3 condit°: il faut qu’il y ait une contrainte

contrat (on fait comme si le contrat n’a jamais existé). ▪ En pratique, c’est plus souvent l’employeur qui va se plaindre d’une telle situation car le salarié lui aura le plus souvent caché des infos importantes. Certaines réticences ne sont pas considérées comme dolosives. Ex : le fait pour une femme de ne pas informer son recruteur sur son état de grossesse, pour des individus qui ne révèleraient pas un handicap. Section 2 : Le droit de l’embauche et du recrutement Le contrat de W = conclu