La Réticence

manœuvre et de la réticence dolosive de la part de M. Malin. C’est bien la victime, M. Pol, qui a commis une erreur sur la valeur (d’ailleurs non reconnue par le droit) et celle-ci a été exploitée par M. Malin, le contractant, qui a revendu les actions de M. Pol à un prix supérieur à celui de l’achat. Le dol pourrait alors être source de nullité. L’élément intentionnel doit ensuite être démontré par celui qui invoque le vice, M. Pol. Le juge pourra déduire l’élément intentionnel (réticence dolosive ou

Problématique : Comment cet incipit déjoue-t-il partiellement les attentes du lecteur ? Annonce du plan : On montrera dans un premier temps qu’il s’agit d’ I. Une situation d’énonciation confuse, et que cet incipit exprime II. Une réticence à écrire de la part de Brodeck LECTURE Nous avons là un incipit confus, qui ne remplit pas complètement sa fonction. I. Une situation d’énonciation confuse L’incipit présente un paradoxe, avec une l’association d’une extrême précision dans

Élément matériel L’article 1116 du code civil ne vise que les manœuvres pratiquées par l’une des parties. Mais ce terme a fait l’objet en jurisprudence d’une interprétation extensive : aux manœuvres proprement dites sont assimilés le mensonge et la réticence. a) Manœuvres Le terme de manœuvres évoque l’idée d’une extériorisation de la tromperie que les auteurs expriment volontiers en parlant de machinations, d’artifices ou de mise en scène. La réalité jurisprudentielle oblige cependant

faites dans un cadre parfaitement licite, le consentement des deux parties était manifeste et non-vicié. Il parait donc impossible pour Monsieur Robert de pouvoir récupérer son tableau et agir contre Madame Zara. Mais que se passe-t-il si la réticence de l’acheteur porte sur une qualité substantielle de la chose du contrat ? Comme nous l’avons vu auparavant, et cela a été réaffirmé le 3 mai 2000 par la Cour de cassation dans l’arrêt Baldus : « aucune obligation d’information ne pesait sur

défini par la loi mais évoque toujours une idée de malhonnêteté. C’est une manœuvre de l’une des parties destinée à induire l’autre en erreur pour ainsi l’amener à contracter (article 1116 du code civil). La jurisprudence accepte aussi le dol de réticence. Il s’agit du silence d’une des parties. L’erreur, en revanche, est une représentation erronée de la réalité. Le juge va donc a ce moment là vérifier l’état d’esprit de celui qui prétend s’être trompé. Dans ces deux cas de dol et d’erreur,

jurisprudence est très protectrice pour le consommateur, c'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement, qu'il incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation, et non à l'acheteur qui demande la nullité de la vente pour réticence dolosive, à prouver cette dissimulation. Nonobstant, dans cet arrêt nous pouvons voir que la Cour d’appel signifie que c’était aux époux X… de « se renseigner sur la nature et l’importance de leurs obligations ». En effet, le seul manquement à

considère qu’il y a dol lorsqu’un contractant garde intentionnellement le silence sur un élément déterminant du consentement de l’autre. Cela s’appelle de la réticence dolosive. La conception extensive du dol peut être rapproché de l’obligation précontractuelle d’information et de renseignement qui pèse sur chaque contractant. Néanmoins, entre la réticence dolosive et le manquement à l’obligation d’information, il y a une différence d’ordre psychologique non négligeable. La jurisprudence ne distingue pas

décret n°2002-839 du 3 mai 2002 - art. 2 JORF 5 mai 2002 oblige les individus d’informer les clients de la présence d’amiante dans les produits. Ce décret entre en vigueur le 3 septembre 2002. DEVELOPPEMENT A. Première problématique: La réticence dolosive peut-elle être invoquée? L’artcile 1108 du Code Civil énonce que “quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention”: A. Le consentemment de la partie qui s’oblige En droit, le consentement peut être donné

Définitions: Consentement: dans la création d’un acte juridique, adhesion d’une partie a la proposition faite par l’autre. L’échange des consentements entraîne l’accord de volonté qui lie les parties. Dol: manoeuvre frauduleuse, parfois mensonge ou réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l’une des parties a un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. Caractérise aussi, en matière délictuelle, la faute intentionnelle de causer un dommage a autrui. Dol principal: c’est lorsqu’il n’y

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail avait été repris lors de la cession du fonds de commerce, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Y... fait grief