La Rétroactivité Du Revirement De Jurisprudence

voir dans la philosophie, économie, histoire. A l'opposé on a des sources intérieurs ou sources formelles ce sont des règles issus d'organe plus ou moins officielles et ayant vocation à produire le droit. On vise la loi, la coutume, ou encore la jurisprudence. Chapitre 1: Les sources réelles. Quand on s'intéresse aux ressources réelles on va rechercher les fondements de règles de droit. Un auteur parle des forces créatrices de droit. Section 1: Le droit naturel. Le droit naturel est l'opposé

Refoulement de l'équité 1) l'affirmation du refoulement a) par la loi Le juge doit rendre sa décision par application exclusive des règlements de droit applicable. Il ne peut se référer à d'autres règles comme l'équité. b) la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des règlements des décisions rendues par les tribunaux dans un seul et même sens sur une seule et même question. La cour de cassation a cassé des jugements en disant que l'équité n'était pas une règle de droit (4 décembre

s’opposent aux sources écrites qui résultent d’une décision. Quelles sont-elles ces sources ? On en cite trois principales : - La coutume, est un ensemble de règles qui sont issus des usages et de la pratique qui résultent du corps social. - La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, rendues par les tribunaux. De ces décisions résultent des règles de droit que l’on nomme jurisprudentielles. C’est une source essentielle du droit, dont l’importance n’a cessé de croître. - La doctrine

tranche le litige conformément aux règles du droits qui s’appliquent ». On demande au juge de prendre connaissance des faits, d’appliquer la règle de droit concernée, et de trancher le litige. Ce mode de raisonnement c’est le syllogisme. La jurisprudence elle même se méfie de l’équité, les juges eux-mêmes considèrent que l’équité doit rester exceptionnelle, ainsi une décision de la cour de cassation, de la chambre social, dans un arrêt de 4 décembre de 1996 a rappelé que « l’équité n’est pas une

les valeurs essentielles nécessitant une protection pénale, le droit pénal a recours à un certain nombre de concepts, de notions, de principes qui lui son propres. Ex : Principe de légalité des délits et des peines (Article 111-3), la non rétroactivité de la loi pénale de fond (Article 112-1), tout ce qui tourne autour de la personnalité avec le caractère personnel de la responsabilité pénale (Article 121-1) et le principe de la personnalité des peines. L’autonomie technique. Le droit

Paragraphe 2. La notion de jurisprudence Il est difficile de définir la jurisprudence. On désigne le terme de « jurisprudence » par l’ensemble des solutions données par les tribunaux aux problèmes de droit qu’ils ont due résoudre pour trancher les litiges portées à leur connaissance et particulièrement comme la solution suggérer par un ensemble de décision suffisamment concordante rendu par les juridictions sur une question de droit. On ne peut pas parler de jurisprudence à tout propos. Plusieurs

Refoulement de l'équité 1) l'affirmation du refoulement a) par la loi Le juge doit rendre sa décision par application exclusive des règlements de droit applicable. Il ne peut se référer à d'autres règles comme l'équité. b) La jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des règlements des décisions rendues par les tribunaux dans un seul et même à une même question. Chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt net un salarié était opposé à son employeur la cour de cassation

proviennent de ses sources sont obligatoire. Section 1 : la jurisprudence Elle se désigne comme l’ensemble des décisions rendue sur un problème de droit donné par les juridictions qui font autorités. Contenu de la hiérarchie judiciaire, les juridictions qui font autorités sont des juridictions dites suprêmes,la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’état pour l’ordre administratif. Par conséquence la jurisprudence émane don de ces deux juridictions suprêmes. Quelles est la

| | |Les actes réglementaires | | |La jurisprudence et les principes généraux du droit | | Les normes 28 janvier 2006 Les normes déterminent les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir

état civil, elle devra passer devant un tribunal pour demander la modification de la mention du sexe sur son état civil, modification admise en droit français depuis un arrêt du Conseil d'État. Toute ces évolutions ce sont faite à travers la jurisprudence. Il a fallu apporter à un problème humain et social complexe, une solution tenant compte des souffrances du transsexuel, des exigences de l'ordre public, mai aussi de l'évolution jurisprudentielle Européenne. B. Le principe d'immutabilité du nom