La Révision Constitutionnel Sous La Vème République

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

INTRODUCTION : Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république. En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ? Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum. I )

La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale

arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16

d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre le chef de l’Etat qui est irresponsable politiquement

Qui gouverne sous la Vème république ? Intro : « Je serai un Président qui gouverne » Telles sont les paroles du Président de la République actuel Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or

Dissertation – Droit constitutionnel – TD n°6 : L’élection du Président de la Vème République Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République. Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.  Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers

La protection de la République dans la constitution de 1958 : le sens et l’utilité de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement Introduction : Phrase d’accroche ⎝ Tout régime se construit sur un certains nombre de valeurs notamment la souveraineté nationale, le principe démocratique, et la forme républicaine. Définitions ⎝ République : régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais

B. Les révisions de la constitution ont renforcé la supériorité du président sous la Vème République a) Le référendum de 1962 élection du président au suffrage universel Le fait que le président de la République soit aujourd’hui élu au suffrage universel direct est la principale caractéristique de la Vème République. Pourtant, le suffrage universel n’apparaissait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Cette révision constitutionnelle a été adoptée le 28 octobre 1962 par

TD N° 10 . Le Président de la République : l'incarnation du pouvoir d'état COMMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple »