La Révision Constitutionnelles Sous La Iiième République

référendum, les changements indispensables ». Il convenait de modifier en conséquence l’article 90 de la constitution de 1946. La nouvelle formule de l’article 90 de la constitution fut adoptée par l’Assemblée National par 256 voix contre 30. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixait le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution. La compétence pour élaborer le projet de constitution est confiée au « gouvernement investi le 1er juin 1958 » c’est-à-dire au gouvernement de DG. Le gouvernement

 Dissertation de droit constitutionnel La Troisième et quatrième République sont marquées par une instabilité gouvernementale chronique qui à favorisé la chute des différents régimes. En effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes

par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus=

La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République. La responsabilité politique de l'exécutif est un des moyens qui permet notamment avec la constitution qui définit cette dernière de limiter l'arbitraire du pouvoir et un certain totalitarisme du pouvoir exécutif. La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables

Histoire de la Troisième République Dates décroissantes Titres seulement (17 réponses) |1870 |4 septembre | | |Naissance de la IIIème République | | |

Cécile GUERIN-BARGUES 16/09/2014 INTRODUCTION La nature et les caractéristiques du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel se rattache au droit public, il existe une distinction canonique en France entre le droit public et le droit privé. Ce qui les distingue c'est un certain nombre de matières qui se rattache soit au droit public (ex :droit administratif, droit constitutionnel, ...) soit au droit privé (ex :droit civil, droit des contrats, droit pénal, ...). Du côté du droit

l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien l’idée selon laquelle, la notion de garantie et le succès dû au prestige de la fonction implique nécessairement celle de responsabilité. Il est donc parfaitement concevable que le Président de la République ait à répondre de tout manquement à ces données essentielles de la souveraineté

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique

désignés les présidents de la République avant la réforme de 1962?Avant le référendum de 1962, le Président de la République était élu en France pour une durée de sept ans au suffrage universel indirect. Sous la IIIème République, le président était désigné par « l’Assemblée nationale », regroupant les membres de la Chambre des députés et du Sénat. Sous la IVème République, le président était élu par « le Parlement », composé de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République. Mais c’est en 1946,

organique comme « tout acte adopté par le parlement » ou de manière matérielle « toute norme intervenue dans une des matières de l’article 34 ». En combinant les deux, cela correspondrait d’avantage à la définition de la loi dans le cadre de la Vème République ou la loi serait alors toute norme votée au parlement dans le domaine de l’article 34 de la Constitution. Les droits fondamentaux représentent l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu assuré dans un Etat de droit et une démocratie. Ils