La Révolution Française Stabiliser Les Institutions Avec Ou Sans Le Peuple

qu’on a besoin d’un temps de réflexion pour la loi: ce temps n’existe plus. Ça entraine une instabilité juridique, or, en France, l’instabilité de la loi est particulièrement dérangeante. Il existe une « exception culturelle » Française, et une « exception juridique » Française: porte sur ce qu’on attend de la loi, en France on parle de la « magie de la loi », on fait appel à l’état législateur à tout propos en escomptant de la loi des résultats rapides, bénéfices, et exempt d’effets pervers. Le Président

des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des citoyens pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les

physique et reconstitution du capital  injection d’argent par les EU qui vont contribuer à la financiarisation de l’Europe, la libéralisation du commerce. De ce fait les EU vont aider les européens à avoir un système monétaire stable à travers des institutions. Ces 3 principaux éléments donneront lieu à une période de prospérité exceptionnelle de l’Europe qui est les « Trente Glorieuses » (45-73) L’argent prêté est conditionné par le « Plan Marshall » signé par Truman le 3 avril 1948, ainsi que par le

Secundària Obligatòria i Batxillerat 3 CONTEXTUALISATION : l’Europe au XIXº siècle I. Les révolutions libérales. � En 1815 le Congrès de Vienne redessine la carte de l’Europe et impose le retour à la monarchie d’Ancien Régime dans de nombreux États. � Ce nouvel équilibre est garanti par la Sainte-Alliance qui vise à empêcher le retour des idées révolutionnaires. � Mais la Révolution française et les guerres napoléoniennes ont exporté durablement les idées libérales : liberté, égalité

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

père naquit le 31 décembre 1953 je voulus savoir la vie que menaient mon père et tout le peuple algérien. Sources et documents -Quel type de document ? : C’est une source : une intervention de François Mitterrand devant l’assemblée nationale -De quoi est-il question ? : Le peuple algérien -Par qui est-il fait ? : François Mitterrand -Pour qui le document est fait ? : Pour la population française et algérienne Où et quand a-t-il été fait ? A l’assemblé national du 12 Novembre 1954 et

qui est relatif à un groupe d’individu pris comme réalité distincte. La société= ensemble des individus entre lesquels existe des rapports durables organisés et établis dans le cadre de l’institution nationale ou/ et Etatique et garanti par des institutions. Pb : évolution des sociétés. La société = Ensemble des individus entre lesquels existe u=des rapports durables et organisés établis dans le cadre d’institution nationales et ou Etatiques et garanti par des sanctions. C) Caractéristiques

partir de ces 2 idées, 2 types de régimes vont s'opposer. En fonction des rapports de forces différents régimes vont se succéder. Chapitre 1 : L'instabilité constitutionnelle de 1789 a 1870 I - La période révolutionnaire (1789-1814) A) La révolution de 1789 1- De la convocation des états généraux a la proclamation de l'assemblée nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières

d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique. Si un organe

riche, propriétaire terrien. Montesquieu va beaucoup côtoyer la société aristocratique et intellectuelle. Il va baigner dans le milieu savant. Montesquieu exerce aussi des fonctions prestigieuses : magistrat, conseiller du roi, membre de l’académie française, membre de la société royale de Londres. Il a énormément voyagé en Europe surtout pendant la période du 1er tiers du XVIIe siècle. Il s’intéresse aux différents systèmes politiques que régissent les pays (Italie, Pays-Bas, etc…). Montesquieu constate