La Saisine Succession

INTRODUCTION Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une

l’armement du fils, il doit donner la dot de la fille et les départ a la croisade. * Les sanctions : si le seigneur manque à son devoir le vassal va être rattaché au seigneur suzerain. Le vassal : on peut lui confisquer la terre temporairement (saisine) ou définitivement (commise). Le vassal peut a tout moment se plaindre au seigneur suzerain il désaveux son seigneur et va être directement rattaché au seigneur suzerain et la terre du seigneur sera retirer. La cérémonie étant religieuse il risque

DROIT DES SUCCESSIONS | | |C12 Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions | |S12 la transmission du patrimoine à cause de mort : la dévolution ab intestat, la dévolution testamentaire | |

informations dans un brouillon) 7) Réflexion Introduction L’introduction d’un commentaire d’arrêt est constituée de 6 parties Généralités (phrase d’accroche) : juridiction, date, domaine 1) Résumé des faits : qu’est-ce qui s’est passé avant la saisine ? (quelles étaient les relations des parties) quelles sont les parties ? qui est demandeur ? quelle est l’origine de leur différend 2) La procédure : démarche suivie par l’affaire 1ère instance (juge de fait) qui prononce un jugement (les noms des

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit des successions ------------------------------------------------- Réunion de synthese ------------------------------------------------- I/ Aspects juridiques 3 1/ Modalités de transmission 3 Introduction : ouverture de la succession 3 Obligation au recours notarial 3 Les causes 3 Date 4 Fixation 4 Décès dans un même évènement 4 A) Dévolution successorale 6 B) L'indivision

- Defresnois Mallory et hennés Successions - LGDJ successions libéralités Gilles Goubeaud = faire gaffe à prendre un manuel à jour ac les réformes de 2001 et 2006. Mais ça peut être intéressant de regarder des bouquins d’avant à la biblio pour les mécanismes. Dalloz successions et libéralités - articles dans les revues à propos des réformes de 2001 et 2006. Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille. Il prend ses sources dans le droit de la famille et dans

l'article 79-1 du CV l'officier de l’État Civil peut dresser à la fois un acte de naissance et un acte de décès. A défaut d'un certificat, comme auparavant l'acte d'enfant sans vie sera établit, cet acte peut être inscrit sur le livret de famille. La saisine au TGI peut être possible afin de déterminer la question de savoir si l'enfant à vécu ou non. Il existe pour les enfants mort-né une instruction général à l’État civil, modifié en 2002 qui posait des conditions à l'acte de l'enfant sans vie, qui

non-discrimination Art L2511-1 : L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Art L1224-1 : Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. A - Comment les conseillers prud'hommes

régir une situation donné mais ou elle peut être écarté par une volonté contraire exprimé. Exemple: succession, lorsqu'une personne décède le législateur a mis un certains nombres de règles pour répartir la succession. Mais rien n'empêche la personne avant qu'elle décède qu'elle décide comment elle repartit ses biens., si il n'y pas de testament on va appliquer une règle de droit relatif au succession. Régime légale: tous les biens des parents, sont a nous, mais bien obtenu en travaillant quand on

conduit le président de la République à proposer une modification du mode d’élection. En effet, l’attentat du Petit-Clamart, contre le général De Gaulle, le 22 août 1962, a permis à l’opinion de prendre conscience des problèmes que poserait une succession présidentielle qui permette le maintien du régime après le départ du général De Gaulle. L’élection par des notables n’était pas suffisante pour assurer au Chef de l’Etat une légitimité comparable à celle dont, pour des raisons historiques, bénéficiait