La Sanction Du Délit D Initié Au Maroc

 Le délit d’initié Droit boursier Année 2014-2015 Introduction Le délit d'initié résulte d'une opération qui se traduit par une rupture d'égalité des investisseurs face à l'information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d'investisseurs dits "initiés". Ainsi, toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché,

Droit international des affaires Délit d'initié Encadrant : Présenté par : - M. Alaoui Jafaar Ben El Haj Ikram. Ennaoui Hajar. Jbilou Mohammed Amine.. Tritah Imane. Idrissi Yazami Ouadiê. Fguiguisse Amal. Année universitaire : 2014 - 2015 1 SOMMAIRE Introduction Premier partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section 2: types du délit d’initié Chapitre 2 : les éléments constitutifs du délit d’initié Section 1: l’élément matériel

économique et social » . La répression des délits boursiers au Maroc, semble ne pas atteindre encore sa maturité juridique : elle reste toutefois théorique et loin de dissuader les auteurs d’utiliser ces agissements illicites. Lorsqu'un praticien doit présenter un exposé sur les délits boursiers en droit marocain, il doit en réalité pratiquement se transformer en théoricien du droit tant cette matière a fait l'objet de peu de cas d'application au Maroc. Paradoxalement, ce caractère quelque peu

concernant les sanctions notamment. Rappelons à cet effet que le droit fiscal ne comporte que des sanctions fiscales, essentiellement pécuniaires. Ces sanctions n’étant pas toujours suffisantes, certains législateurs y ajoutent un volet pénal beaucoup plus contraignant (emprisonnement notamment) pour dissuader les éventuels fraudeurs. Ainsi, dans la suite de notre modeste travail, nous allons faire une étude comparative du dispositif pénal applicable en matière de sanctions contre les

l’administration fiscale et le contribuable, tout en limitant l’intervention du juge dans cette phase. 7 Robert HERTZOG « Le Juge Fiscal » Edition Economica Collection finances publique Mai 1988, page125. 8 Benyad Youness « le contentieux d’imposition au Maroc » Université Hassan II AINCHOC CASABLANCA 1999-2000-page 22 9 - Hamza serhane : de la typologie des réclamations contentieuses présentées devant le service des impôts en droit fiscal maroccan in REMALD n° 17, 1996 p.123. 10 - idem. 1 Droit des litiges et des contentieux

 Les Acteurs de la bourse Deuxième Partie : Fonctionnement du marché boursier.  L’ Accès à la Bourse  Les Marchés de Cotation  Les Ordres de bourse  La capitalisation Boursière  La Cotation des ordres de Bourse  Les Ratios Boursier  Les délits boursiers 2Chapitre 2 : Le fonctionnement du marché boursier 31. Historique • Créée en 1929, la Bourse de Casablanca portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilière. Elle a connu, depuis, plusieurs réformes : • La première, en 1948

infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent être transposées à la criminalité d’affaire selon que leur auteur ai ou non la qualité de

structures de gestion du marché ........................................................................ 11 1.2.3 Les intervenants commerciaux ................................................................................ 11 1.2.4 Les pouvoirs de sanction des acteurs du marché ...................................................... 13 2. 2.1 DEUXIEME PARTIE ETAT DES LIEUX DE LA REPRESSION PENALE DES INFRACTIONS BOURSIERES ...........................................................................

elkhider_99@yahoo.fr (First Draft) Novembre 2009 Résumé : Le délit d’initié est un comportement de transgression de la loi, une pratique illicite jugée pénalement. Cette pratique déloyale et opaque fausse la confiance dans l’égalité des investisseurs sur le marché. L’initié agit ou permet à d’autres personnes interposées d’agir en l’absence totale d’aléas, et ainsi de réaliser des opérations fructueuses à rendement anormal. Le délit d’initié consiste en l’utilisation d’informations privilégiées

caractérise par la particularité de l’auteur et du fait incriminé (1) ainsi que par un certain mode d’emploi de tel crime sui-generis (2). 1-Portait robot du criminel en col blanc. Contrairement aux autres délinquants en l’occurrence ceux commettant des délits de droit commun, les délinquants en d’affaires ont quant à eux une particularité en vertu de leur statut social. En 1939, Edwin Sutherland9 a prononcé lors du congrès de l’American Sociological Society les mots suivants : « un crime commis par une