La Sanction étatique

droit positif et le droit naturel, opposition entre l'activité humaine qui crée du droit et une justice supérieur. A) volonté et relativité droit positif est le droit objectif qui s'impose aux individus qui peuvent être contraint par la force étatique à le respecter. ( ex: loi/décret/arrêt qui ne serait pas respecter) droit positif est le droit posé par les institutions. Il est lié à la volonté de l'homme de celui qui crée le droit. Du coté des philosophes et de Platon ( prosopopée des lois)

fédérations agréées (financées par l'Etat). Les fédérations par délégation qui peuvent organiser des Ligues...ou prendre des décisions de caractère administrative. La justice A. La justice spécifique au sport – pouvoir de règlement et de sanction disciplinaire. Pour avoir l'agrément des fédérations il faut avoir un règlement disciplinaire type imposé par l'Etat et qui se retrouve dans toutes les fédérations françaises. Ce ne sont pas des juridictions. Principe de double degrés de juridiction

Lycée Emile Zola 2°3 Le droit penal en France ➢ Le rôle du droit pénal ➢ L'évolution de la justice ➢ Les principes et sanctions ➢ Les différentes procédures ➢ L'organisation de la juridiction pénale Le droit pénal en France - GENADINOS Oriane Le rôle du droit pénal Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression

à partir du moment ou elle est assortie d’une sanction étatique. L’état devenant le garant du respect de celle-ci. C’est le caractère coercitif qui permet de distinguer la règle de droit des règles religieuses, des règles de courtoisie, des préceptes moraux. Certes les règles religieuses, courtoises ou morales peuvent être assortie de sanctions telle que l’excommunication ans la religion mais celle-ci ne sont pas sanctionnées par l’autorité étatique. La force publique est au service exclusif du

Définition général 2) Evolution de ces doctrines : droit naturel classique et droit naturel moderne a) Les doctrines du droit naturel classique b) Les doctrines du droit naturel classique B) Les théories positivistes 1) Le positivisme étatique 2) Le positivisme scientifique A) Les théories du droit naturel ou jusnaturaliste 1) Définition général Pour les jusnaturaliste, la nature est ordonnée selon un certain nombre de principes qui relève d’un ordre supérieur, transcendant

l'individu lui-même qui se l'applique, soit de manière inconsciente, soit en ayant l'impression de se contraindre de son propre chef. Ce contrôle social interne ne se réduit pas à l'anticipation des sanctions du contrôle social externe, pour les rechercher (sanctions positives) ou les éviter (sanctions négatives) : il est le fruit d'un processus d'intériorisation de la contrainte, lui-même porté par trois facteurs. L'intériorisation de la contrainte est d'abord le résultat d'un processus historique

en matière de codification internationale. C'est en second lieu une tâche de sélection revenant à choisir les éléments qui seront retenus. Ce choix obéit à des considérations politiques, économiques, et culturelles. En matière de codification étatique, il serait possible de voir en ce travail un véritable choix de civilisation4 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*). Cette identification et cette sélection peuvent être effectuées dans divers ordres juridiques, une approche comparative

NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC : CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat

POURDRER   et   S.   BESSON  :   «  L’arbitrage   est   un   mode   conventionnel   par   lequel  des  particuliers  choisis  directement  ou  indirectement  par  les  parties  et  investit  du  pouvoir  du   juger  à  la  place  des  juridictions  étatiques  règlent  un  litige  par  une  décision  ayant  des  effets  analogues   à  ceux  des  jugements  ».       L’idée   commune   insiste   sur   la   double   nature   de   l’arbitrage  :   nature   contractuelle   car   la   volonté   des   parties

RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne § 3.- Le droit social de l'Union européenne Section 3