La Sanction étatique

contrainte etatique le droit est la contrainte. Quand un citoyenest dans son droit , il peut recouvrir a la force publique. Pour qu une personne aie recours a la force publique, un magistrat doit affirmer que la personne est dans son droit : le jugement d' execution Nul ne peut se faire justice soit meme, il doit y avoir l' intervention d' une tiers personne le droit civil regle les differents les personnes le droit penal juge les personnes ayant commis une infraction il y a des sanctions differentes

un facteur d’ordre de régulation de la vie sociale. b) Intensité de la règle de droit Morale = intériorité Droit = plus de liberté d’appréciation, le devoir juridique est imposé c) La mise en œuvre des sanctions Le droit prévoit des sanctions quand ses règles sont transgressées. La sanctions est exercée par l’Etat, l’autorité publique. Les juges ont deux aspects à leur pouvoir : - Jurisdiction : dire le droit - Imperium : faire executer la décision de justice La règle de droit a le monopole

impératif d’hygiène parfois de bonnes mœurs soit même d’une règle de droit. Le critère décisif de la règle de droit est donc le retour a la contrainte ou coercition étatique. Cette contrainte s’exprime de deux manières, tout d’abord par le caractère obligatoire de la règle d’autre part par un arsenal de sanction. La notion de contraintes étatique : Le caractère obligatoire de la règle de droit : Que serait la règle de droit si elle n’était vécue comme obligatoire ? Dire que la règle

critères cumulatifs convergent vers la qualification d’arbitrage : Le caractère obligatoire de la décision de l’arbitre : la décision de l’arbitre s’impose aux parties. La sentence arbitrale présente les mêmes caractéristiques qu’un jugement étatique. Cette décision a l’autorité de la chose jugée, c'est-à-dire qu’on ne peut pas juger à nouveau le litige soumis à l’arbitrage. L’arbitrage suppose l’existence d’un litige soumis aux arbitres. Le litige suppose une contestation déjà née

tandis que la morale a une finalité individuelle. La morale semble toutefois avoir des objectifs plus vastes que le droit car non seulement elle prend en compte les comportements mais surtout la concience de l'individu. Le droit, lui, ne peut pas sanctionner l'intention car il ne peut pénètrer dans la concience des individus. Cette impuissance technique ce double parfois d'une volonté ou d'une obligation pratique de s'écarter de la morale. Ce peut ètre pour des raisons comme le représente la prescription

hiérarchique De façon général le droit est un ensemble de règles posées par une société pour son bon fonctionnement (DALLOZ : règles de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique)  Droit objectif reconnaît et sanctionne lui-même des droits subjectifs (prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus, qui leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation) Mais les règles de droit

dire qu’une guerre ou un conflitarmé n’est qu’un des moyens pour atteindre et briser la résistance du groupe adverse.La « guerre de l’information », le terrorisme, la déstabilisation sont également desmoyens utilisables par les acteurs (étatiques ou non-étatiques) pour « briser » uneRésistance. Un conflit peut être mené de manière directe ou indirecte. Ainsi, un EtatQui ne fait pas directement la guerre mais qui utilise des milices mène un conflitIndirect ou une « guerre par procuration ».Le conflit

s’illustre-t-elle à travers l’originalité des modes de résolutions des conflits? L’originalité du règlement des litiges commerciaux réside dans l’existence de juridictions étatiques spécialisées et adaptés, les tribunaux de commerce (I), et dans de larges possibilité de recours à l’arbitrage (II). I/ les juridictions étatiques spécialisées: les tribunaux de commerce Les tribunaux de commerce sont spécialiser dans la résolution des litiges commerciaux (A), cependant ils n’absorbent pas la totalité

justice, perçu comme une justice idéale, le but du Droit c’est la recherche d’une justice idéale… Le Droit c’est ce qui est posé/déclaré par un chef juridique ou une autorité sociale. Si les règles sont posées par l’Etat on parlera de «  positivisme étatique  » ou si elles émanent d’un corps social, on parlera alors de « positivisme sociologique » (ensemble de coutume et d’usages). Section 1 : L’idéalisme juridique C’est donc l’idée d’associer le Droit à une certaine idée de la justice. Il y a beaucoup

efficace pour sanctionner les performances. Vous ne pouvez comprendre comment récompenser un employé pour un travail bien fait contribue à améliorer ses performances et la rentabilité de votre entreprise. Mais vous savez mieux que moi que combien c’est vrai. Reconnaître les mérites d’un employé crée en lui la satisfaction et la fierté d’avoir contribué à l’atteinte des objectifs et à l’amélioration des performances de l’entreprise. Quand il y a contre performance prévoyez également une sanction (punition)