La Securite Juridique Des Transactions

d'exploitation et de gestion existants ou proposés ; Superviser et contrôler la mise en œuvre de la politique du système d’information en ce qui concerne l'actualisation des logiciels et le renouvellement de l'équipement informatique et assurer leur sécurité ; Concevoir et maintenir un plan de sauvegarde des données ainsi qu'un plan d'urgence permettant d'éviter l'interruption des activités en cas de panne du serveur principal ; Effectuer toute autre tâche confiée par la Haute direction. Titulaire

Cass, 1ère civ, 22 mai 2008 La transaction est un mode alternatif des litiges permettant aux parties d’éviter la voie judiciaire face à un litige survenu. Ce remède peut parfois se révéler pervers, notamment lorsqu’elle conduit à une action devant le juge fondée sur son existence même comme le montre cet arrêt rendu par la première chambre civile en date du 22 mai 2008. Il permet de cerner les conditions d’annulation de la transaction pour erreur. En l’espèce, la société Fiidem, défedenresse

La signature électronique : support de la transaction électronique Projet de Fin d’Etudes préparé par : EL HAMMOUMI IDRISSI Moulay El Amine Sous la direction de : Monsieur le Professeur EL GHALI Abdelkrim Année Universitaire : 2006 – 2007 PLAN INTRODUCTION…………………………………………..……………………………………………….……………………3 TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section

.......................................21 3. Intervenants dans une transaction électronique .......................................22 4. Formes des transactions sur le marché électronique (B To B - B To C - B To A) .........................................................................................................28 5. Différentes catégories de transactions de commerce électronique ..........33 Section 2 : Le cadre juridique du commerce électronique .......................34 1. Préalables contractuels

12 3.2.3 Approche de portefeuille 13 3.2.4 Gouvernance 13 3.2.5 Information sur le rendement et rapports de rendement 14 3.2.6 Gestion des risques 15 3.3 Réaliser d’autres objectifs du gouvernement 16 3.3.1 Sécurité 16 3.3.2 État 17 3.3.3 Environnement 18 3.3.4 Obligations juridiques 18 3.3.5 Patrimoine 19 3.3.6 Accessibilité 21 3.3.7 Valeurs et éthique 22 3.4 Points saillants de la section 22 4. Planification ministérielle et gestion des biens immobiliers 24 4.1 Cadre de gestion des

globalisation de l'économie mondiale. Dans ce nouveau contexte, l'on assiste à une forte expansion des nouvelles technologies, notamment dans le secteur des services (Informatique, Télécommunications, Internet ...). Grâce à ces avancées technologiques, les transactions économiques sont devenues beaucoup plus faciles et rapides et c'est dû essentiellement au développement du « commerce électronique ». Véritable moteur de cette nouvelle économie, le commerce électronique constitue un remarquable levier de compétitivité

sous thème : UN INSTRUMENT JURIDIQUE : LE TITRE Présenté par Me Régine DOOH COLLINS, Notaire Présidente de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL. INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies, la problématique du foncier est au cœur des préoccupations de nombreux pays en Afrique. Elle découle de facteurs géopolitiques, économiques, sociaux et démographiques, plus récemment aggravés par de nouveaux impératifs globaux et stratégiques (sécurité alimentaire, développement

Internet) par carte bancaire. A quelques jours d’intervalles, on a vu la promulgation de la loi n° 53-05, relative à l’échange électronique des données juridiques. Cette loi a pour objet l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la notion de « signature électronique ». Ces deux textes l’un opérationnel et l’autre juridique étaient si importants qu’ils étaient très médiatisés. Cette médiatisation m’a poussé à reprendre ma recherche déjà amorcée en la matière. Etant devant

pouvoir évoquer. En effet, la transaction électronique apparaît en ce moment comme le vecteur ou le modus operandi de l'émergence de la nouvelle économie qu'on appelle économie de l'immatériel, économie servielle, économie de l'information ou économie du réseau. Cependant, il nous sied de noter qu'à l'aube de ce 21è siècle, le commerce électronique a déclenché une prise de conscience de l'importance de l'internet, de son essor économique et de ses défis juridiques. Pour encourager ce domaine très

............25 L’infrastructure de réseau : accès et interopérabilité .................................................................................26 Instaurer la sécurité et la confiance............................................................................................................31 Incertitudes d’ordre juridique ....................................................................................................................34 Difficultés de l’adoption de l’électronique d’entreprise