La Separation Des Pouvoirs Dissertation Juridique

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? En novembre 2010, la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné la société de vente par correspondance Promondo aux versements d’une somme avoisinants les 190.000 € à une octogénaire pour cause de publicité mensongère. Cet arrêt de la cour d’appel constitue une jurisprudence dans le domaine de par l’obscurité de la loi. En effet, cette jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-En-Provence n’en est pas réellement une puisque cette dernière

juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia », la famille en latin. Cette origine du mot « justice » s'explique par un fait anthropologique simple, qui veut que le premier lieu du jugement soit la famille

Dissertation: La Constitution Problématique : La constitution est-elle un outil essentiel et suprême de notre république ? Introduction : De Gaulle disait qu’ ‘’Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique.’’ elle prend donc celons le Général la forme d’une entité directrice et peu contestable. La constitution est donc une règle juridique ce situant au sommet de toute instance, elle représente l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation mais également le fonctionnement

Droit constitutionnel | Dissertation | | De la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. | | | Séance 4 : la constitution Dissertation : de la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine

LAURENT Adrien 11/20 Groupe 2 Dissertation juridique : L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur

Droit des biens. Dissertation : L'étanchéité du patrimoine d'affectation Si pour Aubry et Rau le patrimoine est l' « émanation de la personnalité et expression de la puissance juridique dont la personne se trouve investie comme telle ». Il ressort de cette définition que le patrimoine est conçu en lien étroit avec la propriété : c'est l'expression de la puissance juridique de la personne, de sa propriété. C'est pourquoi on prend l'ensemble des choses qui forment la propriété comme une

conducteur de la dissertation : le terme de Constitution. Le mot Constitution est polysémique et il est possible de donner de multiples définitions de celui-ci. Or, nous allons retenir deux définitions en particulier et qui semblent englober grossièrement toutes les facettes du terme. En effet, d'après le vocabulaire juridique Capitant, la Constitution peut être définie comme « un ensemble de règles de droit suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent

Droit constitutionnel – Dissertation : « l’État unitaire » Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est devenue la forme politique

Dissertation : la jurisprudence du Conseil constitutionnelLa jurisprudence du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation