La Soutenabilité De La Dette Française

GLOSSAIRE 143 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Le séisme Lehman Brothers Quel sera l’impact de la crise actuelle sur la croissance à long terme ? L’économie française dans la crise Les différents profils de reprise économique : « en V », « en U », « en W », « en L » La transmission de la crise aux émergents et les différents enseignements qui peuvent en être tirés Fixation des taux directeurs et formation des taux

défendre des politiques publiques performantes. Constitue le bras droit du ministère des finances, son rôle a été remanié avec l'adoption de la LOLF, elle est censé adopter les outils d'innovation lié à la nouvelle « constitution financière » . ( soutenabilité + performance) Elle doit élaborer une programmation documenté de sa stratégie, elle veille à ce que la budgétisation annuelle soit cohérente et réponde à une logique de performance. Elle participe à l'élaboration du budget communautaire , c'est

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

........................................................................................................................................... 58 2.5.4. Nouvelle décélération de la croissance des dépôts et recours accru des banques au marché de la dette privée ................................................................................................................... 58 2.5.5. Préservation d’un financement bancaire sain de l’économie, profitant d’une gestion rigoureuse du risque ........

régaliens (Police, Armée, Justice et Diplomatie). C’est la période de l’Etat gendarme. Les dépenses d’investissement sont quasi inexistantes et au début de cette période, les dépenses sont réparties à part égales entre les services généraux, l’armée et la dette. L’interventionnisme de l’Etat se manifeste cependant à travers des relais. Ex : Caisse des Dépôts et Consignation (1816) est chargée de gérer les fonds des caisses d’épargne. Ex : Crédit Foncier (1852) joue un rôle majeur dans les opérations d’urbanisme

efficace que le marché à couvrir les risques sociaux ? Les pouvoirs publics sont les administrations publiques : - administration centrale - organismes de sécurité sociale - collectivités territoriales Lorsquʼon parle de chiffres de dette, ce sera le total de la dette de ces trois composants qui sera prise en compte. Le déficit budgétaire représente les recettes de ces trois organismes – leurs dépenses. En tant quʼinstitution caractéristiques : lʼÉtat (les pouvoirs publics) présente trois Ø Sans

Eurotunnel – II. STRUCTURE DU GROUPE EUROTUNNEL 1. Structure du Groupe Il s’agit en fait d’un groupe privé gestionnaire d’une concession de service public. Le groupe né le 13 août 1986 est composé de deux sociétés holding : Une société française Eurotunnel SA (président :Richard Shirrefs depuis le 1er janvier 2002) et une société britannique Eurotunnel Plc (président : Charles Mackay) dont les actions sont jumelées sous forme d’« unités » comprenant une action de chaque société cotée à Paris

bénéficieraient d’un recours accru aux recettes exceptionnelles (+ 0,1 point de PIB contre – 0,2 point en 2004), mais pas de la baisse des charges d’intérêts, qui s’interromprait. En effet, malgré le bas niveau des taux longs européens, la hausse de la dette priverait, pour la première fois depuis 1997, les pays de la zone de cette voie d’amélioration du solde. Cinq pays appartenant à la zone euro, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce, présenteraient un déficit encore supérieur à 3

recettes et des dépenses ; séparation entre le revenu du roi et ceux du royaume. France : Pouvoir neutralise le principe du consentement des impôts. 1360-1370 : Charles V met en place un premier système fiscal qui se maintient jusqu’à la Révolution française (aides, gabelles, tailles). Principe du consentement à l’impôt pas respecté (à chaque guerre nouvel impôt). 1787 : nouvel impôt créé pour faire rentrer des recettes dans les caisses vides du royaume. Le Parlement de Paris conteste la légitimité de

et entreprises ont besoin de financement. Généralement les ménages vont financer les agents à besoin de financement. Les entreprises et les administrations publiques peuvent aussi être financées grâce qu reste du monde. Ex: une partie de la dette française est détenue par des unités non résidentes. 7/ compte financier : il décrit toutes les opérations financières au cours d'une année. Au niveau global la comptabilité nationale va dresser拟定 un tableau économique d'ensemble (TEE). Il donne