La Souveraineté Des Etats Au 21eme Siecle

La Douane comme instrument de protection des Droits de l’Homme RESUME I. Problématique Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre

l’univers). Le problème du droit divin c’est de le connaître car ce sont toujours des hommes (prêtres, rois, illuminés…) qui nous disent la volonté de dieu. On parlera de droit révélé ou transmis. Condillac (philosophe français du XVIIIème siècle) dit que l’être humain est emprisonné sous sa carapace, et il ne peut concevoir les choses qu’à travers le « prisme déformant » de ses sens. Les religions principales ont admis ce droit divin, l’existence d’un corps de règles idéales et immuables

évidence, à savoir l’Europe. Face au mauvais fonctionnement de celle-ci, les politiciens ont pensé à mettre en place une Europe réformée. En réalité, ce que craignent les français c’est que les impératifs économiques écrasent les libertés et la souveraineté politique. Ils souhaiteraient que l’Etat français impose sa force de préférence collective sur le jeu de facteurs économiques qui leurs semblent impersonnels qui seraient venus de Bruxelles. Cependant, la mondialisation ne condamne aucun

décision. * Valeur juridique : ici la constitution correspond à un ensemble de règle juridique visant à organiser le pouvoir et ces règles doivent être respectés, en cas contraire=sanction. Qu’est-ce qu’une constitution ? Et est-ce que tous les états disposent d’une constitution ?d’autres entité peuvent en avoir une ? 1) Définition de la constitution Le texte constitutionnel peut parfois prendre le nom de constitution. En Allemagne la constitution s’appelle loi fondamentale et date de 1949

différentes d’assujettir les corps. Plus de supplice, torture, mais par la discipline et surveillance. Supplice public a pour enjeu de démontrer la puissance du roi. Le roi peut anéantir un corps. Tte puissance du pouvoir publique. 18ème siècle, de plus en plus de contestation du supplice. Huée du bourreau, intervention des Lumières. Contestation encore plus virulente de l’arbitraire. Si le crime mérite la mort, ça doit être une mort pudique et égale pour toute guillotine. Chacun

Mais la mesure et la comparaison du recours aux paradis fiscaux par les contribuables de différents pays sont par nature très délicates. Il va de soi que la discrétion est le souci premier de l’utilisateur. Cependant, certains pays et notamment les Etats-Unis, ont publié rapports et statistiques qui montrent que les paradis fiscaux ont un bel avenir devant eux et que leur impact économique est considérable. La mondialisation des échanges et la libéralisation des mouvements de capitaux, en l’absence

conflit armé. Durant la première moitié du 20ème siècle, les guerres mondiales se succèdent et entre celles ci des guerre de libération. Mais ces guerres inter étatiques laissent place durant la deuxième moitié du 20ème siècle (plus particulièrement les années 1990) et le début du 21ème siècle à ce que l'on appelle les « guerres civiles ». Au lendemain de la guerre froide, on passe donc d'un contexte de conflits armés entre deux ou plusieurs Etats à des conflits intra-étatiques ou interne dans lesquels

L’élargissement : à quelles conditions ? 15 3.1.2 Les difficultés liées à l’élargissement de l’Union Européenne 16 3.1.3 Un approfondissement nécessaire. 16 3.2 Le poids de l’Europe face aux Etats-Unis, première puissance mondiale 17 3.2.1 L’Union de plus en plus concurrente 17 3.2.2 Les Etats-Unis conservent leur suprématie… 17 3.2.3 …et sèment des discordes au sein de l’Union 18 Introduction Alors que l’Union Européenne a atteint le chiffre record de 27 pays membres en 2007

(1ère partie). Mais elle aussi doit s’adapter notamment pour prendre en compte les transformations sociales et culturelles de la seconde moitié du 20ème siècle (2ème partie). Enfin cette 5ème République doit également tenir compte d’évolutions majeures dans la politique internationale (3ème partie). La longévité de ce régime (un demi-siècle cette année, donc la deuxième longévité après la 3ème République) s’explique-t-elle par les capacités d’adaptation de ce régime ou par l’absence d’une solution

été remis en question dans leurs territoires privés en Amérique du Sud, elles encourageaient des dictatures comme Pinochet au Chili. Sous Carter, les USA ont changé leur comportement. Le nouveau président été attaché aux Droits de l’Homme et la souveraineté des gens : il a reçu Soljenitsyne et a décidé d'intervenir moins dans les affaires intérieures de l'état. Mais le résultat était un rapprochement de ces dictatures avec l'URSS et l'apparition de régimes progressistes, castristes (Castro) ou pas