La Souveraineté Des Micro états

Droit Constitutionnel, c’est une branche du droit public. On distingue le droit interne et le droit international, comme en droit privé. Dans le Droit international public, on va trouver les règles qui régissent les relations, les rapports entre les Etats souverains. Le Droit international public c’est le droit qui régit toutes les entités qui ont des compétences internationales. Dans le Droit public interne, on va trouver l’ensemble des règles qui concernent l’organisation et le fonctionnement politique

Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe

Le premier va changer mais le deuxieme va reste le meme. On ne distingue pas la souveraineté de l’etat du souverain. L’emancipation du droit public apparait peu a peu c’est un progres, c’est la distinction entre la puissance de Eest la dissociation entre la volonté de l’etat qui est bien la volonté de l’interet général de la volonté de la personne physique qui est le souverain. On a un titulaire de la souveraineté. L’idée qu’il y a derriere le droit public est l’idée de progres de la dissociation

droit fiscal, les libertés publiques et le droit international public c’est-à-dire les relations entre Etats et organisations internationales. On peut dire que le droit constitutionnel s’étudie en lisant la Constitution. Cette définition formelle de la Constitution est largement satisfaisante mais elle n’est tout de même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il

lesquels s’insèrent au minimum deux éléments étrangers l’un à l’autre, du point de vue de la nationalité. Le Droit International public = constitué de l’ensemble des règles juridiques régissant les organisations internationales et les rapports entre états et d’autres personnes. Le Droit international privé = constitué des règles juridiques qui régissent les rapports entre des personnes privées de nationalités différentes.  Droit interne = droit d’un Etat (ex : droits émis par les autorités françaises =

SEMESTRE 2 Introduction générale I. Un aperçu historique du droit international Qu'est-ce que le droit international ? Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à partir du XIXe siècle. Cette définition du droit international

multiples du pouvoir qui sont caractéristiques du pouvoir féodal (système progressivement contesté donc centralisé entre les mains d’un pouvoir unique) Roi de France va affirmé sa souveraineté = puissance du roi supérieure aux autres. Souveraineté qui va s’exprimer vers l’extérieure = écarter autres pouvoir Souveraineté qui va s’exprimer vers l’intérieure = affirmation du pouvoir a l’égard des sujets ( pas citoyens) Cette affirmation se fait a l’intérieure d’un territoire avec monopolisation puis

Relation internationale (RI) Donne un aperçu des regles de droit qui encadre les rapport entre les états les acteurs internationaux. On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les

Nation : groupe humain conscient de son unité et voulant vivre en commun  Distinction entre nation et Etat (organisation oublique exerçant un pouvoir de souveraineté sur un certain territoire)  La variable internationale de management met en lumière deux problèmes au moins : La diversité des souverainetés nationales : entreprises et états entretiennent des relations complices/conflictuelles : le manager international doit être un diplomate La diversité des cultures/ des comportement sociaux

entre les Etats. Aujourd’hui ce terme n’est plus vraiment d’actualité, les RI ne concernent plus seulement les relations entre les Etats. A l’origine, les RI sont toutes les espèces de liens relevant de la politique étrangère des Etats, en plus des relations pacifiques entre les Etats, car les relations guerrières armées et le recours par la force étaient prohibés en RI. Ceci est une définition restrictive. Aujourd’hui il faut s’intéresser aux rapports belliqueux entre Etats. Les Etats ne sont