La Souveraineté Des Micro états

actuelle. 1. La naissance de l'Etat moderne, la bureaucratie et la statistique Au 18e siècle: demande des Etats donc besoin de mesures démographique. On se base sur les circonscriptions de l'eglise, les départements et aure découpage ne sont pas biens : la géo en ce sens ne prend pas en compte les éléments physique. En ce sens évolue la géo sauf en Allemagne. 2. La cartographie scientifique Les Etats : nouvelles demandes : connaissance topographique not. Pour la guerre. Les géographes deviennent ingénieurs

nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet État. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en

rejaillit pas immédiatement sur les rapports entre les États, voire entre les individus. Dans un monde qui vit en accéléré et met parfois à malles règles et principes régissant les relations entre les différents acteurs, il est souvent difficile d'identifier les éléments de solidarités censés sous-tendre les efforts d'organisation de la société internationale. Le droit est dès lors soumis à la logique des rapports de force dans lesquels interfèrent les États, mais également les organisations internationales

pas pour autant de constitution écrite. Le droit constitutionnel moderne n'était donc pas encore né. B. La naissance du droit constitutionnel classique: Tel qu'on l'entend aujourd'hui, le droit constitutionnel est né au 18è siècle.  Saint-Marin: micro-état qui s'est doté d'une constitution en 1600. Corse: rébellion contre des puissances occupantes, manifestation de son indépendance en se dotant d'une constitution en 1755.  Mais le premier grand état à s'être doté d'une constitution était les USA

constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague : fin du XVIIIème siècle aux États-Unis ; déclaration d’indépendance en 1673 des 13 colonies ; Constitution de 1787 toujours en vigueur modifié par des amendements (1er amendement traite de la liberté d’expression, de religion et de culte.) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791

A – La personnalité juridique de l'organisation internationale Une organisation internationale a une personnalité juridique propre . C'est-à-dire qu'elle est distincte de ses états membres . La personnalité juridique interne de l'organisation : C'est la capacité juridique pour une organisation internationale de mener certains actes afin qu'elle puisse fonctionner ( possibilité d'acheter des immeubles ou d'en louer , des biens matériels , possibilité d'engager du personnels ) La personnalité

possible pour les conflits particuliers (jugements des nazis sévère mais pas aussi sévères sur les pays victorieux). 1998: cour pénal internationale qui permet de manière permanente de faire tomber l'immunité des gouvernements (dans le seul cas que ces États l'acceptent). Imperfection: tribunal efficace pour les petits dictateurs (du Sud) et pas les gds criminels (Poutin, Bush...) On ne s'attaque pas aux gdes puissances. A l'échelle mondiale,la place du droit est imparfaite dans les rapports politiques

sociale et politique industrielle, • adaptation des règles anti-monopoles dans le domaine du logiciel : Microsoft a imposé un standard de fait le mettant en situation de monopole et lui procurant l'équivalent d'une "taxe" sur tout utilisateur d'un micro-ordinateur (le cout de production d'une copie de logiciel étant nul) cette "privatisation de standards" ne peut être tranché avec les règles conçues pour des entreprises de "production"), • gestion du patrimoine collectif (spectre de fréquences

les pays en transition qui ont connu les printemps Arabes. Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. - Qu’est-ce que l’état dans la théorie constitutionnelle ? - Comment s’exerce l’autorité dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie

étudierons donc dans une première partie la façon dont a été gérée la crise dans un premier temps. La mise en place de mesures d’urgence qui à défaut d’être claires et lisibles par tous se sont révélées brutales et lourdes de conséquences pour les Etats et pour l’ensemble des individus. Nous verrons également les plans d’austérités que de nombreux pays ont décidé d’appliquer et qui dans leur ensemble ne font qu’aggraver la situation. Dans une deuxième partie, nous analyserons différentes mesures qui